Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Jérôme Nury sur ce dossier

681 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 2254 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Nury

I. – Après la seconde occurrence du mot : « identifiées », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « à l’échelle du département ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « identifiées » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 20 : « à l’échelle du département ». Exposé sommaire : Les cartographies arrêt...

01/12/2022 — Amendement N° 2253 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Taite, M. Brigand, Mme Corneloup...

L’article L. 294‑1 du code de l’énergie est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Le seuil d’ouverture du capital des sociétés par actions mentionnées au I s’applique à tout projet d’énergie renouvelable dont la puissance est supérieure à un mégawatt. L’ouverture du capital doit être au moins égale à 20 % du capital social lequel doit assure...

01/12/2022 — Amendement N° 2252 au texte N° 526 - Article 3 (Non soutenu)
M. Nury

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « , des départements, ». Exposé sommaire : Depuis les lois du Grenelle de l’environnement, le Département est un acteur à part entière dans la transition énergétique des territoires. Afin de relever les nouveaux défis de la transition énergétique su...

01/12/2022 — Amendement N° 2251 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Taite, M. Brigand, Mme Corneloup...

L’article L. 291‑1 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la fin du 4°, les mots : « , plutôt que de générer des profits financiers » sont supprimés ; 2° Sont ajoutés des 5° à 8° ainsi rédigés : « 5° Les conditions de rémunération de la communauté d’énergie renouvelable sont celles de l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail relative...

01/12/2022 — Amendement N° 2238 au texte N° 526 - Article 3 (Retiré)
M. Forissier, M. Neuder, M. Nury

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et tendent vers l’atteinte de l’équilibre entre la consommation d’énergie et la production d’énergies renouvelables locales ». Exposé sommaire : Cette phrase est inapplicable et source de contentieux. En effet, en faisant référence à un équilibre « local », elle ne précise pas de quelle portion ...

01/12/2022 — Amendement N° 2179 au texte N° 526 - Article 11 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Valentin, Mme Corneloup

Après les mots : « délai de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « cinq ans à compter du 1er juillet 2023. » Exposé sommaire : Cet article implique l’installation de plusieurs millions de m² de panneaux photovoltaïques en 3 à 5 ans, selon la taille des parcs de stationnement. Dans l’étude d’impact, aucune donnée n’est présenté...

01/12/2022 — Amendement N° 2174 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Nury

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou du fait d’une réduction à la baisse de la surface ou de la suppression intégrale du parking prévue dans les 15 ans à venir, et référencée dans un document d’urbanisme, ou équivalent pour les gestionnaires d’infrastructure, approuvée par l’instance délibérante compétente ». Exposé sommaire : Un projet ...

01/12/2022 — Amendement N° 2156 au texte N° 526 - Article 3 (Retiré)
M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Nury

Rétablir le III de l’alinéa 67 dans la rédaction suivante : « III. – L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de l’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution ...

01/12/2022 — Amendement N° 2131 au texte N° 526 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Vatin, M. Boucard

I. – À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 221‑7 du code de l’énergie, après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou d’électricité ». II. – Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies CA ainsi rédigé : « Art. 39 decies CA. – I. – Les entreprises soumises ...

01/12/2022 — Amendement N° 2129 au texte N° 526 - Article 11 bis (Non soutenu)
M. Vatin, Mme Corneloup, M. Di Filippo

Supprimer les alinéas 7 à 13. Exposé sommaire : Le présent projet de loi modifie les délais de mise en œuvre, les seuils de déclenchement et le pourcentage de couverture en panneaux photovoltaïque en toiture votés lors de l’examen de la loi Climat. Cette modification de la loi intervient alors même que les décrets d’application de la loi Clim...

01/12/2022 — Amendement N° 2128 au texte N° 526 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Vatin, M. Di Filippo

Au début de la deuxième phrase du 2° de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie sont ajoutés les mots : « Sans pouvoir être inférieures à une puissance crête installée de 1 mégawatt, ». Exposé sommaire : L’article 11 du projet de loi prévoit l’installation d’ombrières de parkings intégrant un procédé d’énergies renouvelables sur au moins la m...

01/12/2022 — Amendement N° 2126 au texte N° 526 - Article 11 (Tombe)
M. Vatin, M. Di Filippo

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « pour les parcs dont la superficie est égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés, et le 1er juillet 2028 pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 mètres carrés et supérieure à 2 5...

01/12/2022 — Amendement N° 2125 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Vatin, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Di Filippo

Après l’alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° Lorsque, sur l’emprise de tout ou partie du parc de stationnement, un autre usage est d’ores et déjà prévu dans le cadre d’une opération d’aménagement au sens de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme ou par une orientation d’aménagement et de programmation du plan local d’urbanis...

01/12/2022 — Amendement N° 2124 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Vatin, M. Di Filippo

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° Lorsqu’une superficie supérieure à 50 % de la superficie totale de l’aire de stationnement dispose de revêtements de surface, d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. » Exposé sommaire : Une ...

01/12/2022 — Amendement N° 2122 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Vatin, M. Di Filippo

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une superficie supérieure à 2 500 mètres carrés sont équipés, sur au moins la moitié de cette superficie » les mots : « de plus de cent soixante emplacements sont équipés, sur au moins la moitié de la superficie de ces emplacements ». Exposé sommaire : L’article 11 du projet de loi prévoit que les pa...

01/12/2022 — Amendement N° 2105 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
Mme D'Intorni

Rétablir le II de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante : « II. – Pour les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 du code de l’énergie relatifs à des projets éoliens en mer, les zones d’implantation doivent être situées à une distance minimale de 40 kilomètres vis-à-vis des côtes. » Exposé sommaire : L'éolien en mer...

01/12/2022 — Amendement N° 2104 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Non soutenu)
Mme D'Intorni

I. – À l’avant-dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le mot : « 1000 ». II. – Le I s’applique pour les installations dont l’autorisation environnementale est accordée à compter de la date de promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Ces dernières années une forme de c...

01/12/2022 — Amendement N° 2103 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Non soutenu)
Mme D'Intorni

I. – À la fin de l’avant-dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « sept fois la hauteur du mât des installations. » II. – Le I s’applique pour les installations dont l’autorisation environnementale est accordée à compter de la date de promulgation de la présente...

01/12/2022 — Amendement N° 2102 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Non soutenu)
Mme D'Intorni

I. – À la fin de l’avant-dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « huit fois la hauteur du mât des installations. » II. – Le I s’applique pour les installations dont l’autorisation environnementale est accordée à compter de la date de promulgation de la présente...

01/12/2022 — Amendement N° 2101 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Non soutenu)
Mme D'Intorni

I. – À la fin de l’avant-dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « neuf fois la hauteur du mât des installations. » II. – Le I s’applique pour les installations dont l’autorisation environnementale est accordée à compter de la date de promulgation de la présente...