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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2238 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Forissier, M. Neuder, M. Nury.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et tendent vers l’atteinte de l’équilibre entre la consommation d’énergie et la production d’énergies renouvelables locales ».
Exposé sommaire :
Cette phrase est inapplicable et source de contentieux. En effet, en faisant référence à un équilibre « local », elle ne précise pas de quelle portion de territoire il s’agit ( commune, EPCI, département, Région..), ni si ce vocable s’applique à la fois à la consommation et à la production. Également, elle ne prend pas en compte la situation des zones urbaines : devront elles assurer un équilibre entre leur consommation et la production sur leur territoire d’énergies renouvelables. Enfin, il est à craindre que si l’équilibre est envisagé au niveau d’un territoire plus large que la commune, alors les zones rurales se verront imposer des contraintes supplémentaires en termes d’installations d’ENR.
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