Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 11 septies a)

Il vise à apporter de la flexibilité aux gestionnaires de bâtiments, notamment logistiques, en leur permettant de reporter les charges liées à l'installation d'énergies renouvelables sur lesdits bâtiments.

Par cet amendement nous proposons d'exonérer les opérations d'autoconsommation collective du tarif d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.