Projet de loi de finances pour 2024

Supprimer cet article Exposé sommaire : « Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer cet article qui prévoit une baisse de fiscalité sur les Small Modular Reactor (SMR), c’est-à-dire les mini réacteurs nucléaires relevant du domaine privé. La baisse de fiscalité en la matière cherche à introduire une offre massive de ré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent revenir sur le doublement du plafonnement de 400 000 euros à 800 000 € du crédit d’impôt innovation (CII). Le crédit d’impôt innovation a été créé en 2013 comme un supplétif du crédit d’impôt recherche pour « soutenir la compétitivité des PME innovan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent supprimer l’extension de l’abattement réservé aux chaînes ne diffusant pas de publicité à l’ensemble des chaînes de la TNT. En effet, certaines chaînes sont privées de revenus publicitaires par choix ou par restriction légale comme c’est le cas pour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF86 au texte N° 1985 - ARTICLE 5 QUATERTRICIES A (Rejeté) M. Tavel, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex... À l’alinéa 6, substituer au taux : « 2 % », le taux : « 7 % ». Exposé sommaire : « Cet amendement de repli des députés LFI-NUPES vise à amplifier le mécanisme d’impôt sur les rachats d’actions par les entreprises adopté au Sénat. Depuis plusieurs années, les rachats d’actions connaissent sont en hausse continuent et sont devenus un outil ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF50 au texte N° 1985 - Article 5 nonies (Rejeté) M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent la suppression des dispositifs exceptionnels de déduction fiscale sur le gazole non routier (GNR). Depuis 2018, le Président de la République l’affirme haut et fort : l’avantage fiscal sur le gazole non routier sera supprimé en 2019. Pourtant, nous ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF24 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 0 0 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 30 00... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF194 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 5 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 5 000 000 França... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF204 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 2 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4589C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) M. Sansu, M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna... Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des quartiers prioritaires de la ville dans les outre-mer. Ce rapport propose une adaptation des critères de ces dispositifs dans ces collectivités et notamment à La Réunion. Exposé sommaire : Par cet... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4588C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) M. Sansu, M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna... Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours aux cabinets de conseil privés par l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Ce rapport détaille le montant et le caractère des prestations réalisées. Il précise les raisons de ce recours à des pre... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4579C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Sansu, M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4574C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jolivet, Mme Le Meur, M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme A... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4570C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jolivet, Mme Le Meur, M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme A... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 29 000 000 0 ... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4569C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jolivet, Mme Le Meur, M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme A... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 1 000 000 000 Aide à l'accès au logement 1 000 000 000 ... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4567C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jolivet, Mme Garin, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 1 300 000 000 Aide à l'accès au logement 1 300 000 000 ... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4562C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jolivet, Mme Garin, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 48 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4554C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 160 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 10 000 000 Concours spécifiques et administration 0 0<... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4552C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 200 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 2... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4550C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 213 433 891 0 Concours spécifiques et administration 0 2... Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org