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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4552C (Sort indéfini)
Publié le 7 novembre 2023 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 200 000 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 200 000 000 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à subventionner la rénovation énergétique des équipements sportifs par les collectivités territoriales.
En 2020, selon la Banque des territoires, les collectivités territoriales étaient propriétaires de 82,3 % des équipements sportifs bâtis. Leur rénovation, indispensable au regard de l’inefficacité énergétique d’une grande partie du parc, nécessite 2,7 milliards d’euros par an, selon l’Institut de l’économie pour le climat. Une somme inatteignable pour les collectivités en l’état de leur finances, et cependant que d’autres investissements leur sont demandés au titre de l’adaptation et de la lutte contre le changement climatique.
À défaut de disposer des crédits nécessaires dans cette mission pour proposer un plan de soutien plus conséquent à la rénovation énergétique des équipements sportifs par les collectivités territoriales, cet amendement prélève 55 300 000 à l’action 1 “aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, 8 300 461 à l’action 2 “administration des relations avec les collectivités territoriales”, et 136 399 539 € à l’action 3 “dotations outre-mer” du programme 122 “Concours spécifiques et administration” en autorisations d’engagement et crédits de paiement, pour créditer de 150 000 000 l’action 1 “soutien aux projets des communes et groupements de communes” et de 50 000 000 l’action 3 “soutien aux projets des départements et des régions” du programme 119 “Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements”.
Ne souhaitant évidemment pas priver les collectivités territoriales de leurs aides exceptionnelles ni dégrader la situation des Outre-Mer, nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion de l'EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).
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