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Les interventions de Jérôme Legavre sur ce dossier

3150 amendements trouvés


06/10/2023 — Amendement N° AE13C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur une stratégie pour la déclinaison concrète des droits de l’enfant dans la politique de coopération et de solidarité internationale, en se basant sur les principes de la loi n° 2021‑1031 du ...

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06/10/2023 — Amendement N° AE16C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur l’état d’avancement des procédures judiciaires à même d’abonder le programme 370 sur la restitution des « biens mal acquis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer la représent...

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06/10/2023 — Amendement N° AE5C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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06/10/2023 — Amendement N° AE15C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur les critères définissant les pays vulnérables et fragiles budgétairement, ainsi que sur l’impact de cette définition sur l’indicateur de concentration de l’effort financier de l’État en mat...

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0321 077 985
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0

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06/10/2023 — Amendement N° AE11C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à comprendre les raisons pour lesquelles la moitié des projets soutenus via le fonds africain de développement ne sont pas jugés satisfaisants dans l’indicateur « capacité des fonds multilatéraux à mener avec s...

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement01
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00

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06/10/2023 — Amendement N° AE17C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur les impacts de la dette haïtienne avec la France sur le développement d'Haïti. Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer le Parlement de façon précise sur les impacts de la dette h...

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06/10/2023 — Amendement N° AE19C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des pays pauvres très endettés envers le fonds africain de développement. Exposé sommaire : Cet amendement...

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06/10/2023 — Amendement N° AE18C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des pays pauvres très endettés envers la Banque mondiale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer...

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0100 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement010 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement020 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0

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06/10/2023 — Amendement N° AE14C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À l’alinéa 157, substituer au mot : « prêts », le mot : « dons ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 160 et 163. Exposé sommaire : L’Agence française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du ...

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0370 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0

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05/10/2023 — Amendement N° CD292A au texte N° 1680 - Article 16 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – Substituer aux alinéas 124 à 130 les alinéas suivants : « ii) Au deuxième alinéa, les mots : « dans la limite des plafonds suivants » sont remplacés par les mots : « sans pouvoir être fixé en deçà des seuils suivants » ; « ii bis) Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0100 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
UsagesCatégor...

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05/10/2023 — Amendement N° CF1980A au texte N° 1680 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

A l’alinéa 51, remplacer le chiffre « 4,6 » par « 7 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance et le porter à 7 %. Les sociétés d’autoroute n’ont pas seulement bénéficié d’une hausse du trafic et d’une hausse de...

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05/10/2023 — Amendement N° CF1109A au texte N° 1680 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

À la fin du III, de l'article272 de la loi n°2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux: «20%» est remplacé parle taux: «40%». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de redonner du souffle aux associations en augmentant la part des fonds en déshérence à destination des associations à 40%. Le dispositi...

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05/10/2023 — Amendement N° CF1117A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Au premier alinéa du 1 du I de l’article 117 quater du code général des impôts, le taux : « 12,8 % » est remplacé par le taux : « 22,8 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 10 %. Le coût de la mise en place en 2018 du prélèvement forfaitaire uni...

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