Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AE4C (Rejeté)
Publié le 6 octobre 2023 par : Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 370 000 000 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 370 000 000 | 0 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 370 000 000 | 370 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite revenir sur une erreur à nos yeux délétère. En effet, le Gouvernement français, en suspendant l’aide publique au développement pour le Mali, le Burkina Faso et le Niger, a commis une faute contraire aux principes qui doivent animer notre diplomatie et en mesure d’accroître l’hostilité de plusieurs parties des sociétés civiles de ces pays vis-à-vis de la France. Par son action, le Gouvernement a donné raison aux discours d’hostilité envers la France. Il a plongé de nombreuses ONG et associations qui organisaient pourtant des projets d’intérêt général dans une grande précarité.
Au Mali, la décision unilatérale de la France de suspendre toute aide publique au développement a également entraîné l’interdiction d’activité pour toutes les ONG soutenues par l’aide française. Nous pensons que l’intérêt général humain doit être la principale boussole dans la définition de notre politique étrangère, d’autant plus pour l’aide publique au développement.
Les peuples ne doivent pas être les victimes de conflits politiques entre leurs gouvernements. Ces 370 millions d’euros supplémentaires correspondent au montant d’aide publique au développement versé par la France au Mali, Niger et Burkina Faso au cours de l’année 2021. Ce versement vers le programme Solidarité à l’égard des pays en développement permet ainsi de maintenir le financement de l’aide au développement dans ces trois pays. Contraint par les règles de l’article 40, cet amendement flèche 370 millions d’euros de crédits (en AE et CP) supplémentaires soustrait de l’action 02 « Aide économique et financière bilatérale » (du programme 110 « Aide économique et financière au développement ») vers l’action 02 « coopération bilatérale » (au sein du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement »).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.