Amendement N° CF1109A (Irrecevable)

Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de redonner du souffle aux associations en augmentant la part des fonds en déshérence à destination des associations à 40%.

Le dispositif mis en place par la loi de finance pour 2020, en cohérence avec la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, permet de mettre à disposition du Fonds de développement de la vie associative, une part des fonds en déshérence, gérés par la Caisse des dépôts et consignations.

Le recul ou l’inaction de l’État ont rendu indispensable le travail des associations, aujourd’hui prises en étau. Les sollicitations explosent en raison de la crise sociale, et les coûts de fonctionnement dérapent en raison de l’inflation, notamment énergétique. Les associations ne cessent de nous alerter sur la hausse de leurs besoins, les restos du Coeur se trouvent dans une "situation de crise historique" qu'ils n'avaient jamais connu depuis leur création, et se retrouvent contraints de refuser des bénéficiaires fautes de moyens. Il est donc plus que temps d'agir.

A l’hiver 2022-2023, les Restos du cœur avaient déjà accueilli 22 % de personnes supplémentaires par rapport à l’hiver 2021-2022. C'était déjà la hausse la plus massive et la plus rapide à laquelle l’association a dû faire face depuis sa création, il y a près de 40 ans ! Cette année, l’association attend une hausse semblable. Face à cela, le gouvernement ne trouve pas de meilleure réponse que le mensonge, en annonçant 15 millions d’euros de rallonge, dérisoires et dont 10 étaient en réalité déjà prévues, et la célébration d’un don de 10 millions d’euros de Bernard Arnault, homme le plus riche du monde et champion de l’évasion fiscale. Avec une fortune de 200 milliards d’euros, qui a quadruplé sous Macron, ce don de 10 millions d’euros est l’équivalent d’un don de 6€, pour une personne disposant du patrimoine médian. Qu’il garde son aumône, qu’il paye ses impôts et que la ministre nous épargne ses louanges à son égard.

Aucun secteur n'est épargné. Anne-Cécile Malifert, président de la fondation des femmes, tirait aussi la sonnette d’alarme. « La plus grosse association de défense des victimes de violences faites aux femmes du Val d’Oise, Du côté des femmes, est en redressement judiciaire. Cette association a fermé son accueil 24 heures sur 24 et le tribunal pourrait annoncer sa liquidation d’ici fin septembre alors qu’elle accompagne 2 000 femmes ».

Par conséquent, nous souhaitons que le taux de 20% de ces fonds qui sont destinés aujourd'hui aux associations soit relevé à 40%. Le montant total pourrait alors passer de 55 millions d’euros à plus de 100 millions d’euros, afin de redonner du souffle au secteur associatif.