Plein emploi

Il vise à fixer le délai d'autorisation d'ouverture des EAJE privés à cinq ans, au lieu des quinze ans prévus dans la rédaction actuelle de l'article. Vous vous posez en défenseurs des normes alors que vous vous acharnez à les remettre en cause. C'est assez savoureux ! Je suis tombé sur une tribune rédigée par la coprésidente du syndicat natio...

J'insiste sur l'importance des amendements n° 1480 et 1707, qui visent à ce que le contrat pouvant être conclu à l'issue de la formation ne soit pas d'une durée inférieure à douze mois. Monsieur le ministre, mes collègues et moi vous avons interrogé récemment sur les chiffres de l'emploi, puisque nos collègues macronistes ne cessent de vanter l...

Aurais-je le même succès avec cet amendement ? Nous le verrons bien. En tout cas, il vise à supprimer la participation des entreprises d'intérim et des opérateurs privés de placement au service public de l'emploi. Ces entreprises privées sont considérées comme participant au service public de l'emploi, au même titre que les organismes de placem...

Nous reprenons un amendement qui avait été déposé par nos collègues du groupe GDR en commission, nous sommes donc dans la continuité de ce qui vient d'être dit. Ce projet de loi « pour le plein emploi » ne qualifie à aucun moment la nature de l'emploi visé. Or la question est importante. Dans la synthèse de la mission de préfiguration de Franc...

Si les emplois que vous voulez créez sont ultraprécaires, d'une durée de quelques heures et sous-payés, je ne les appelle pas des emplois. Or c'est à l'explosion des emplois précaires – et pour certains ubérisés – que nous assistons aujourd'hui.

Retenez ce chiffre : 11 millions de salariés pauvres. C'est aussi votre bilan et il faut le mettre en relation avec la baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée en France. À ce sujet, vous nous devez quelques explications.

Il vise à supprimer l'alinéa 27 de l'article 2, qui réaffirme les missions de contrôle et de radiation des demandeurs d'emploi par le service public de l'emploi. Le projet de loi réaffirme et renforce les tâches relatives aux contrôles des demandeurs d'emploi. Pourtant, Pôle emploi ne dispose pas des moyens matériels et humains pour assurer ce...

Nous souhaitons empêcher toute possibilité de suspendre ou de supprimer l'allocation des bénéficiaires du contrat d'engagement jeune. Après avoir entendu les propos de certains de nos collègues, il ne me semble pas inutile de rappeler la situation actuelle de la jeunesse. Je citerai d'abord un chiffre, terrible et terrifiant : plus de 25 % de c...

Il vise à supprimer l'obligation d'assiduité et de participation active aux actions prévues par le contrat d'engagement. C'est toute la logique qui ne va pas. Il est question de « contrat », mais de quoi parle-t-on ? Dans notre pays, il y a 11 millions de travailleurs pauvres, tandis que les cinq plus grosses fortunes possèdent autant que les 4...

Pour être tout à fait honnête, vos prédécesseurs avaient déjà largement œuvré en ce sens ; mais comme vous êtes au pouvoir depuis six ans, une part des responsabilités vous revient ! En réalité, l'assistance sociale et l'assurance chômage ne sauraient être contractualisées. L'accès au RSA est garanti par la loi. Les allocations chômage provien...

…vous faites peser sur les allocataires une suspicion de mauvaise volonté et de culpabilité. En outre, les bénéficiaires du RSA font déjà l'objet d'un contrôle quasi-permanent. La moindre entrée d'argent du conjoint ou d'un enfant doit être déclarée. Une majorité des bénéficiaires du RSA relève déjà du régime des droits et devoirs sur lesquels...

Vous devriez écouter la Défenseure des droits, qui, dans son avis sur ce projet de loi, soutient que « Ces précisions ne doivent pas modifier l'objet même du RSA dont l'accès ne peut être conditionné par un préalable. »