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Les interventions de Jérôme Guedj sur ce dossier
531 amendements trouvés
12/10/2023 — Amendement N° 314 au texte N° 1682 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108,4 » Le montant : « 109,2 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 105,6 » Le montant : « 104,8 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparenté...
12/10/2023 — Amendement N° 313 au texte N° 1682 - Article 2 (Tombe)
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,0 » le montant : « 105,8 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 102,5 » le montant : « 101,7 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialist...
12/10/2023 — Amendement N° 312 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation ayant pour objectif de faire le bilan de la mise en œuvre en 2023 des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ce rappor...
12/10/2023 — Amendement N° 311 au texte N° 1682 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...
I. – Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « L’exonération sur les heures supplémentaires sur la part salariale à la sécurité sociale est compensée dès 2024. » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au montant : « -11,2 milliards d’euros » le montant « -8,7 milliards d’euros ». Exposé sommaire : Ce...
12/10/2023 — Amendement N° AS1125 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 62 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport analyse plus largement l’opportunité d’instaurer un prélèvement dû par les ét...
12/10/2023 — Amendement N° AS1131 au texte N° 1682 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 62 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport analyse plus largement la possibilité de mettre en place un observatoire économ...
12/10/2023 — Amendement N° AS1099 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 59 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ce rapport analyse plus largement l’opportunité et la faisabilité d’élargir la prescriptio...
12/10/2023 — Amendement N° AS858 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Le chapitre 5 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 : « Taxation des publicités en faveur de boissons alcooliques « Art. L. 246. – I. – Est instituée une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique. Le prod...
12/10/2023 — Amendement N° AS1385 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Après l’article L. 342‑3‑1 au code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 342‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 342‑3‑2. – Les établissements disposant de places habilitées à l’aide sociale et accueillant dans ces places des résidents ne bénéficiant pas de l’aide sociale à l’hébergement sont tenus de faire...
12/10/2023 — Amendement N° AS923 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2023 — Amendement N° AS1449 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Le titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 7° du II de l’article L. 162‑16‑4, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° L’empreinte carbone. » ; 2° Après le 9° du II de l’article L. 165‑2,il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° L’empreinte carbone. » Exposé sommaire : Cet amendement ...
12/10/2023 — Amendement N° AS917 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
L’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Toute mesure de réduction ou d’exonération de cotisations de sécurité sociale instituée à compter du 1er janvier 2024 est compensée par la suppression, dans la même proportion, d’une mesure de réduction ou d’exonération de cotisations d...
12/10/2023 — Amendement N° AS1305 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Thomin, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’article 48 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport analyse plus largement les conséquences financières et organisationnelles de la régulation de l’...
12/10/2023 — Amendement N° AS934 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2023 — Amendement N° AS908 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Mickaël Bouloux, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 36 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport analyse plus largement l’opportunité et la faisabilité de faire appliquer le ...
12/10/2023 — Amendement N° AS831 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation ayant pour objectif de faire le bilan de la mise en œuvre en 2023 des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.Ce rapport ...
12/10/2023 — Amendement N° AS830 au texte N° 1682 - Article 16 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
I. – Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « L’exonération sur les heures supplémentaires sur la part salariale à la sécurité sociale est compensée dès 2024. » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au montant : « -11,2 » le montant « -8,7 ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel des députés soc...
12/10/2023 — Amendement N° AS861 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
La section 3 du chapitre 5 du titre IV du livre II de la partie législative du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa de l’article L. 245‑8, les mots : « d’une teneur en alcool supérieure à 18 % vol », sont remplacés par le mot : « alcooliques ». 2° L’article L. 245‑9 est ainsi modifié : a) Au deuxième alin...
12/10/2023 — Amendement N° AS855 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Au cinquième alinéa de l’article L 245‑9 du code de la sécurité sociale, la phrase : « Ce relèvement ne peut excéder 1,75 %. » est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le plafonnement de l’évolution du prix de l’alcool à 1,75 % par an. Certains produits font l’objet de taxes spéci...
12/10/2023 — Amendement N° AS1403 au texte N° 1682 - Article 27 (Non soutenu)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 14 par les mots : « après réalisation d’une contre-visite par l’organisme local d’assurance maladie ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase du même alinéa 14 : « l’issue de la contre-visite si l’arrêt de travail est injust...
