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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS830 (Rejeté)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte.
I. – Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« L’exonération sur les heures supplémentaires sur la part salariale à la sécurité sociale est compensée dès 2024. »
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au montant :
« -11,2 »
le montant
« -8,7 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à compenser à l'euro près l'exonération sur les heures supplémentaires sur la part salariale à la Sécurité sociale.
Son coût est selon l'annexe 4 du PLFSS pour 2024 de 2,485 milliards d'euros.
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