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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 311 (Sort indéfini)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« L’exonération sur les heures supplémentaires sur la part salariale à la sécurité sociale est compensée dès 2024. »
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au montant :
« -11,2 milliards d’euros »
le montant
« -8,7 milliards d’euros ».
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à compenser à l'euro près l'exonération sur les heures supplémentaires sur la part salariale à la Sécurité sociale.
Son coût est selon l'annexe 4 du PLFSS pour 2024 de 2,485 milliards d'euros.
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