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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 39 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 939
Article 17 (consulter les débats)
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que du remboursement des frais de transports engagés pour les déplacements effectués entre son domicile et son lieu de travail les dimanches travaillés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le remboursement des frais de transport (essence, transports publics) engendrés par les déplacements du salarié pour se rendre sur son lieu de travail le dimanche.
Si la rédaction actuelle de l’article prévoit un doublement de la rémunération ainsi qu’un repos compensateur - ce que nous saluons -, il nous semble essentiel d’également prévoir un remboursement des frais de transport supportés par le salarié.
Ces derniers peuvent en effet être élevés sur plusieurs dimanche consécutifs : frais d’essence élevés, moindre offre de transports publics nécessitant l’utilisation de services de taxi, etc.
Tel est l’objet du présent amendement.
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