Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière

Rédiger ainsi cet article : « Le code pénal est ainsi modifié : « 1° Aux premier et dernier alinéas de l’article 221‑6‑1, le mot : « involontaire » est remplacé par les mots : « non intentionnel » ; « 2° Aux premier et dernier alinéas des articles 222‑19‑1 et 222‑20‑1, le mot : « involontaire » est remplacé par les mots : « non intentionnell...

Rédiger ainsi cet article : « Le code pénal est ainsi modifié : « 1° Aux premier et au dernier alinéas de l’article 221‑6-1, le mot : « involontaire » est remplacé par les mots : « non intentionnel » ; « 2° Aux premier et dernier alinéas des articles 222‑19‑1 et 222‑20‑1, le mot : « involontaire » est remplacé par les mots : « non intentionn...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er introduit une rupture dans notre philosophie pénale, à la fois inutile et incohérente. C'est tout d'abord une rupture avec notre tradition juridique qui a toujours distingué entre les atteintes volontaires et les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique des personnes. D...