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Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier

357 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 1965 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Boucard, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'...

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre :« 1 000 ». Exposé sommaire : La taille des éoliennes est passée en quelques années de 100 à 250 m. Elle ne s’est pas accompagnée d’une augmentation de la distance par rapport aux habitations. La législ...

01/12/2022 — Amendement N° 1780 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Jean-Pierr...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « V. – Aucune installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée hors des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables définies au présent article. » Exposé sommaire : Les zones d’accélération po...

01/12/2022 — Amendement N° 1503 au texte N° 526 - Article 16 quater C (Non soutenu)
M. Bony

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214‑17‑2 ainsi rédigé : « « Art. L. 214‑17‑2. – Sur les ouvrages fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kilowattheures et qui font l’objet d’un proj...

01/12/2022 — Amendement N° 1501 au texte N° 526 - Article 16 quater A (Non soutenu)
M. Bony

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le IV de l’article L. 214‑6 du code de l’environnement, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis. – Le confortement, la remise en eau et la remise en service d’installations, d’ouvrages et d’activités fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une p...

01/12/2022 — Amendement N° 1473 au texte N° 526 - Après l'article 16 ter A (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent notamment l’excavation de l’intégralité des fondations et leur remplacement par des terres de caractéristiques compar...

01/12/2022 — Amendement N° 1472 au texte N° 526 - Après l'article 16 ter A (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Juvin, M. Neuder, M. Boucard, Mme Louwagie, M. Portier, M. Le Fur

Le premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de ces garanties ne peut être inférieur à 5 % du coût de construction de l’installation. » Exposé sommaire : Lors de la commission d’enquête de 2018 sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies re...

01/12/2022 — Amendement N° 1471 au texte N° 526 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Blin, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Rolland, M. Taite, M...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer sont implantées à une distance minimale de douze milles nautiques des côtes. Le présent alinéa s’applique aux appels d’offres lancés en application de l’article L....

01/12/2022 — Amendement N° 1470 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Au 3° bis de l’article 1519 C du code général des impôts, les mots : « Office français de la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que la taxe sur les éoliennes en mer finance directement l’Ifremer, dont le rôle es...

01/12/2022 — Amendement N° 1469 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Retiré)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

La deuxième phrase du 1° de l’article 1519 C du code général des impôts est complétée par les mots : « telle qu’elle est retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à retenir dans le calcul de l’affectation de la taxe sur les éoliennes maritimes la population au sens de la do...

01/12/2022 — Amendement N° 1468 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

À la deuxième phrase du 1° de l’article 1519 C du code général des impôts, après le mot : « concernées », sont insérés les mots : « , de la longueur du linéaire côtier d’où les installations peuvent être visibles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réorganiser les retombées fiscales entre les communes d’où les éoliennes maritime...

01/12/2022 — Amendement N° 1467 au texte N° 526 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Après la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 334‑5 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette délégation est obligatoire pour les projets d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. ». Exposé sommaire : Lorsqu’une activité est susceptible d’altérer de façon n...

01/12/2022 — Amendement N° 1465 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces zones sont soumises à l’avis conforme du conseil national de la mer et des littoraux. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme du conseil national de la mer et des littoraux.

01/12/2022 — Amendement N° 1464 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces zones sont soumises à l’avis conforme des comités régionaux des pêches maritimes. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme des comités régionaux des pêches maritimes.

01/12/2022 — Amendement N° 1463 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Les zones maritimes mentionnées au premier alinéa du présent II sont situées au-delà des vingt-sept milles nautiques de la ligne de base. » Exposé sommaire : Le Sénat n’a pas souhaité imposer une distance d’éloignement pour les parcs éoliens en mer. Seul l’alinéa 6 fait référence à un ciblage prioritaire des zone...

01/12/2022 — Amendement N° 1461 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Substituer à l’alinéa 7 les trois alinéas suivants : « Les zones maritimes mentionnées au premier alinéa du présent II sont situées : « 1° Au-delà des douze milles nautiques de la ligne de base pour la façade « Manche Est-mer du Nord ». « 2° Au-delà des vingt-sept milles nautiques de la ligne de base pour les façades « Nord Atlantique-Manche...

01/12/2022 — Amendement N° 1460 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces zones sont soumises à l’avis conforme des communes desquelles les éoliennes sont visibles. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mer soient soumises à l’avis conforme des communes dont les éoliennes sont visibles.

01/12/2022 — Amendement N° 1459 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoe...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Aucune installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée hors de ces zones, ou en l’absence de telles zones dans le document stratégique de façade. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner aux zones maritimes et terrestres propi...

01/12/2022 — Amendement N° 1458 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Descoeur, M. Rolland, Mme Anthoine, M. Vermorel-Marques, M. Le Fur, Mme Genevard

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Aux sites logistiques de stockages extérieurs de véhicules non immatriculés ne pouvant circuler sur la voie publique ; ». Exposé sommaire : Dans la chaîne logistique des véhicules légers ou lourds, et engins et matériels roulants, les constructeurs recourent à des transporteurs et ...

01/12/2022 — Amendement N° 1457 au texte N° 526 - Article 9 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dive, M. Rolland, M. Neude...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou pastorale et inculte ou manifestement sous-exploitée, la décision d’autorisation est prise par l’autorité administrative compétente de l’État, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des ...