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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1295C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 2 000 000 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| Politique publique de prévention contre l'endométriose pour 2024(ligne nouvelle) | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
En France, l'endométriose touche 1 femme sur 10 en âge de procréer.
L'ensemble des associations de patientes dénonce le manque de moyens pour prévenir et accompagner les femmes dans leur parcours contre cette maladie.
Par conséquent, le présent amendement propose ainsi d’abonder le programme « Prévention de l'endométriose »à hauteur d'un million d'euros et prélève du même montant l'action 19 " modernisation de l'offre de soins " du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
Cet amendement est un amendement d'appel pour encourager le Gouvernement à établir une véritable politique publique en ce sens.
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