Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier
1324 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
I. – Après la première occurrence du mot : « au », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « plus tard au résultat imposable du sixième exercice suivant celui au titre duquel la provision a été pratiquée. Toutefois, en cas de baisse de l’effectif composant le stock, constatée à la clôture d’un des six exercices précités, la provision est rappor...
I. – Supprimer les alinéas 64 à 68. II. – En conséquence, à l'alinéa 69, après le mot : "application", insérer les mots : "des A et B". III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 70. IV. – En conséquence, supprimer le VII de l'alinéa 107. Exposé sommaire : La réforme fiscale qui a consisté à l’égard des Départements, à transférer la taxe...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 850 817 567 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« V. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code génér...
I. – Après la première occurrence du mot : « au », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « plus tard au résultat imposable du sixième exercice suivant celui au titre duquel la provision a été pratiquée. Toutefois, en cas de baisse de l’effectif composant le stock, constatée à la clôture d’un des six exercices précités, la provision est rappor...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | |||||||||
Paysages, eau et biodiv...
13/12/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 1985 - Article 14 (Sort indéfini)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiv...
13/12/2023 — Amendement N° CF40 au texte N° 1985 - ARTICLE 5 OCTOTRICIES (Retiré)
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