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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF1 (Irrecevable)
Publié le 13 décembre 2023 par : Mme Louwagie, Mme Genevard, M. Vincendet, M. Bazin, M. Brigand, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, Mme Gruet, M. Bourgeaux, M. Neuder, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Dubois, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier.
Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
ARTICLE 5 OCTOTRICIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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