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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° CF60 (Irrecevable)

Publié le 13 décembre 2023 par : M. Descoeur, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Bony, Mme Périgault, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Hetzel, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Taite, Mme Petex-Levet, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Anthoine.

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Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024

Article 27

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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