Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(Article 5 et état b)

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à ce même nombre » les mots : « au nombre de demandes ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « continus » les mots : « sans interruption ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : rédactionnel

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « accueilli » insérer les mots : « au moins ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa. III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilit... Voir tout l'amendement 04/11/2023 — Amendement N° 70 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance) Mme Genetet, M. Haddad, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Environnement et prospecti... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF98 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté) Mme Genetet, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org