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Les interventions de Jean-Pierre Vigier sur ce dossier

1177 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 334 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, M. Gosselin

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’instaurer une aide au passage de relai qui serait allouée aux chefs d'exploitation agricole âgés de cinquante-neuf ans au moins ayant exercé cette activité à titre principal pendant une durée minim...

07/05/2024 — Amendement N° 333 au texte N° 2600 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Gosselin

I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 143‑10, après le mot : « ordre », sont insérés les mots : « ou en fonction de la valeur transactionnelle déterminée en application de l’article L. 312‑5 ». 2° La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III est ainsi rétablie :...

07/05/2024 — Amendement N° 331 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Gosselin

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation ayant pour objet de fournir une information sur l’état des sols L’objectif de création d’un diagnostic modulaire pour mesurer la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique est pertinent au regard des aléas subis par ...

07/05/2024 — Amendement N° 329 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Gosselin

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le référentiel de ce diplôme national de premier cycle fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code du travail et selon les modalités définies au 1° de l’article D. 6113‑27 du même code....

07/05/2024 — Amendement N° 328 au texte N° 2600 - Article 2 (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, M. Gosselin

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage, et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « connaissances » insérer les mots : « en matière d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’a...

07/05/2024 — Amendement N° 325 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

Le chapitre II du titre Ier du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 212‑2 est ainsi modifié : a) Après la première phrase sont ajoutées trois phrases ainsi rédigée : « Avant l’adoption de l’arrêté d’approbation, l’autorité administrative s’assure que le schéma directeur d’aménagement...

07/05/2024 — Amendement N° 324 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Gosselin

Le chapitre II du titre Ier du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article 212‑1 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa du IX est ainsi modifié : – à la première phrase du premier alinéa, les mots : « les aménagements et les dispositions nécessaires, comprenant la mise en place de la trame bleue figu...

07/05/2024 — Amendement N° 323 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, M. Gosselin

L’article L. 213‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 2° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; 2° Au 2° bis, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Les agences de l’eau ont un rôle majeur à jouer dans le domaine de l’eau en tant qu’établissement public de l’Eta...

07/05/2024 — Amendement N° 321 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, M. Gosselin

Au premier alinéa du V de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement, après le mot : « déposée, » sont insérés les mots : « , ainsi que l’étude préalable d’impact prévue à l’article L. 122‑1-4 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de créer une étude préalable d’impact économique et social ...

07/05/2024 — Amendement N° 317 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, M. Gosselin

Après l’article L. 112‑1‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 112‑1‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑1‑4. – Dans le respect du développement durable, les plans, les programmes, les schémas, les documents d’orientation et les stratégies pris ou validés par toute personne publique ou privée, qui, par leur nat...

07/05/2024 — Amendement N° 316 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, M. Gosselin

L’article L. 211‑1‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « une agriculture, » sont supprimés ; 2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toute atteinte portée à la protection de l’agriculture, qui est d’intérêt général en application de l’article L. 1 du code rural et ...

07/05/2024 — Amendement N° 315 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Fabrice Brun

L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « climatique » sont insérés les mots : « et à la protection de l’agriculture conformément à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime » ; b) Le 5° est complété par les mots : « et pour sécurise...

07/05/2024 — Amendement N° 314 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller, M. Gosselin

Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les mots : « , ou dont », sont remplacés par le signe : « ; ». Exposé sommaire : L’amendement modifie la définition des zones humides dans le but de revenir à la définition des zones humides d’avant 2016, qui obligeait à un cumul des critères “sol hydromorphe” et “flore hygrophile”....

07/05/2024 — Amendement N° 262 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Vatin, M. Gosselin

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : La production agricole est un pilier fondamental de la souveraineté aliment...

07/05/2024 — Amendement N° 260 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Vatin, M. Gosselin

Rédiger ainsi l’alinéa 33 : « À ce titre, elle oriente l’installation en agriculture aux fins de préserver et d’améliorer la souveraineté alimentaire et énergétique, de manière adaptée aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés et viables humainement, économiquement et écologiquement, à travers des mesures ...

07/05/2024 — Amendement N° 259 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller

Rédiger ainsi l’alinéa 33 : « À ce titre, elle oriente l’installation en agriculture aux fins de préserver et d’améliorer la souveraineté alimentaire et énergétique, de manière adaptée aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés et viables humainement, économiquement et écologiquement, à travers des mesures ...

07/05/2024 — Amendement N° 258 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Vatin, M. Gosselin

Après le 12° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé : « 12° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays, liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie via notamment ses pr...

07/05/2024 — Amendement N° 256 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Vatin, M. Gosselin

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter D’encourager l’ensemble des projets d’installation viables, vivables et transmissibles dans la filière équine et d’accompagner la professionnalisation des acteurs de la filière équine. » Exposé ...

07/05/2024 — Amendement N° 254 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Vatin, M. Gosselin

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du pote...

07/05/2024 — Amendement N° 253 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Gosselin

Après le 4° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays à travers la disponibilité et l’accès aux moyens de production les plus performants et durables. » Exposé sommaire : Sans moyens de productions pe...