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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 260 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Fabrice Brun, M. Vatin, M. Gosselin.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 33 :
« À ce titre, elle oriente l’installation en agriculture aux fins de préserver et d’améliorer la souveraineté alimentaire et énergétique, de manière adaptée aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés et viables humainement, économiquement et écologiquement, à travers des mesures visant à : »
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de l’alinéa 14 de l’article 1 introduit la notion d’orientation “prioritaire” de la politique d’installation et de transmission au profit de “secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire”. Une telle démarche de priorisation pourrait aboutir à des situations de blocage pour des exploitation pourtant viable économiquement. De plus, le marché ne permet pas de prioriser un secteur agricole au détriment d’un autre. Cet amendement revient donc sur cette notion, tout en confortant le lien entre la politique d’installation et la nécessaire préservation et amélioration de la souveraineté alimentaire et énergétique.
Cet amendement a été co-construit en collaboration avec la FNSEA.
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