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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 253 (Tombe)
(18 amendements identiques : 1 182 212 251 263 337 516 728 863 871 1515 2019 2087 2266 2543 2977 3089 3855 )
Publié le 7 mai 2024 par : M. Fabrice Brun, M. Gosselin.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le 4° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays à travers la disponibilité et l’accès aux moyens de production les plus performants et durables. »
Exposé sommaire :
Sans moyens de productions performants, diversifiés et durables, il n’y a pas possibilité d’obtenir une production saine, loyale et marchande en quantité suffisante et stable dans le temps. La souveraineté alimentaire est donc liée à l’accès aux meilleurs moyens de production qui doivent avoir toute leur place ici comme réponses aux problématiques économiques, techniques, luttes contre le changement climatique et adaptation.
Cet amendement a été co-construit en collaboration avec la FNSEA.
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