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Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier

832 amendements trouvés


10/10/2022 — Amendement N° AC3C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Substituer l’alinéa 690 par l’alinéa suivant : « Coût annuel moyen pour l’État d’un élève du premier degré public ». Exposé sommaire : La priorité accordée à l’enseignement du premier degré, enseignement des fondamentaux, doit se traduire par une augmentation effective et constante des moyens publics consacrés à cet ordre d’enseignement. Il ...

10/10/2022 — Amendement N° AC4C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Chudeau, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

À l’alinéa 668, substituer aux mots : « le maximum », les mots : « tous les ». Exposé sommaire : Le « maximum de jeunes n’est pas un objectif à la hauteur de l’ambition et des enjeux de l’action éducatrice de l’État. S’agissant de formation initiale, il faut affirmer comme une mission fondamentale et impérative pour l’État de conduire »tou...

10/10/2022 — Amendement N° AC12C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 736, insérer l’alinéa suivant : « Nombre d’actes violant, dans les collèges et les lycées publics, l’obligation de laïcité ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’amendement modifiant l’intitulé de l’objectif 729 du programme 230 « vie de l’élève », il convient de mesurer annuellement l’évolution des violations du princ...

10/10/2022 — Amendement N° AC9C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création05 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture5 000 000

10/10/2022 — Amendement N° CF2C au texte N° 273 - Article 29 (Rejeté)
M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0100 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...

10/10/2022 — Amendement N° CF3C au texte N° 273 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er mars 2023 un rapport évaluant les conditions d’un allongement de six à dix ans de la période d’amortissement actuellement fixée pour les prêts garantis par l’État prévus à l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 ainsi que ses effets sur l’en...

08/10/2022 — Amendement N° AC1C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Chudeau, M. Allisio, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Beaurain...

À l’alinéa 658, substituer aux mots : « le maximum », les mots : « tous les ». Exposé sommaire : « Le maximum de jeunes » n’est pas un objectif à la hauteur des enjeux de la mission éducatrice de l’État. S’agissant de la formation initiale, c’est à dire de l’acquisition et de la maîtrise de ce que nul citoyen ne doit ignorer, il faut ici a...

08/10/2022 — Amendement N° AC2C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Supprimer les alinéas 688 à 690. Exposé sommaire : L’objectif de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire en optimisant les moyens alloués » n’est pas un objectif de performance du système éducatif, mais tout simplement l’exposé des moyens d’administration ordinaire de celui-ci. Le principe d’une administration équilibrée de l’allo...

07/10/2022 — Amendement N° 3459A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Sans préjudice des dispositions particulières, du 1° du A de l’article 278‑0 bis, du a du 3° et du a et a ter du 5° de l’article 278 bis et du b septies de l’article 279, les livraisons d’équidés domestiques vivant...

07/10/2022 — Amendement N° 3402A rectifié au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du 16° , les mots : « Réduction d’impôt accordée » sont remplacés par les mots : « Crédit d’impôt accordé » ; 2° L’article 199 quindecies est ainsi modifié : a) À la ...

07/10/2022 — Amendement N° 3383A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Blairy, M. Boccaletti, M. ...

I. – Après le 16° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un 16° bis ainsi rédigé : « 16° bis : Crédit d’impôt accordé au titre des dépenses afférentes à la prise en charge par un établissement ou service d’aide par le travail « <...

07/10/2022 — Amendement N° 3382A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les activités de réparation de biens. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du c...

07/10/2022 — Amendement N° 3367A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy

À l’avant-dernière phrase du 1° de l’article 81 du code général des impôts, après la première occurrence du mot : « même », sont insérés les mots : « , à l’exception des conseillers régionaux, ». Exposé sommaire : Depuis 2019 l'avantage fiscal dont bénéficie les élus locaux est indexé directement sur l'indice brut terminal de la fonction publ...

07/10/2022 — Amendement N° 3359A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

I. – Après le 1° du I de l’article 267 du code général des impôts, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les contributions perçues sur l’électricité. ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titr...

07/10/2022 — Amendement N° 3356A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 421‑65 est ainsi rédigé : « Art. L. 421‑65. - Est exonéré : « 1° Tout véhicule accessible en fauteuil roulant ; « 2° Tout véhicule affecté aux besoins des établissements médico-sociaux. » ; 2° L’article L. 421‑76 est ainsi rédigé : « Art. L. 421‑76....

07/10/2022 — Amendement N° 3326A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

I. – Les articles L. 421‑65 et L. 421‑76 du code des impositions sur les biens et services sont complétés par les mots : « et tout véhicule de plus de cinq places acquis par les établissements médico-sociaux. ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ta...

07/10/2022 — Amendement N° 3252A au texte N° 273 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

I. – L’article L. 1425‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « VIII. – Les opérateurs prévoient une tarification à hauteur de la couverture réseau dispensée sur un territoire telle qu’elle est constatée par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la d...

07/10/2022 — Amendement N° 3147A au texte N° 273 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVII. – Avant le 31 mars 2024, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les effets de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises sur l’autonomie financière des collectivités territoriales ainsi que sur le développement économique dans les territoires. » E...

07/10/2022 — Amendement N° 3145A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Magnier, M. Plassard, M. Pradal, M. Larsonneur, M. Albertini, Mme Carel, M. Favennec-Béco...

I. – À la fin du 1 du III de l’article 51 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2024, un rapport évaluant le coût, pour l’État, du dispositif prévu à l’article 73 du code général des i...

07/10/2022 — Amendement N° 3140A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Brigand, Mme Valentin...

I. – Après le e du 1 du I de l’ article 73 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sommes de déduction pour épargne de précaution mentionnées au présent 1 sont réévaluées chaque année au 1er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation et arrondies à l’euro le plus pro...