Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CE230C (Rejeté)
(1 amendement identique : 2694C )
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 100 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 900 000 000 |
| Soutien au développement de l'énergie nucléaire(ligne nouvelle) | 1 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement est de créer au sein de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » un nouveau programme « Soutien au développement de l’énergie nucléaire » comportant une action unique du même nom.
Ce programme a pour but de financer tous les axes de développement de l’énergie nucléaire pour la transition énergétique française. Cela inclut la reprise de la recherche et développement sur la filière sodium après son injustifiable abandon en 2019 (arrêt du projet Astrid) ainsi que le financement d’autres filières novatrices de réacteurs comme les réacteurs à très haute température - prometteurs en raison de leur possible utilisation pour produire de l’hydrogène bas-carbone - ou les réacteurs utilisant un fluide caloporteur à l’état supercritique. Il inclut aussi le développement d’une filière française de retraitement de l’uranium issu du combustible usé et celui d’un système de récupération à grande échelle de la chaleur produite par les réacteurs existants pour le chauffage industriel et urbain.
L’action « Soutien au développement de l’énergie nucléaire » du programme du même nom est abondée à hauteur d’1 000 000 000 € en AE et CP.
L’action 12 « Soutien à la cogénération au gaz naturel » du programme n° 345 « Service public de l’énergie » est diminuée de 100 000 000 € en AE et CP.
Chacune des trois actions (01, 02 et 03) du programme n° 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » est diminuée de 300 000 000 € en AE et CP.
Il est proposé au Gouvernement de lever le gage de cette dépense.
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