Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « avec une attention particulière sur la brigade franco-allemande et aux autres programmes de coopération entre nos deux pays en matière de défense ». Exposé sommaire : La coopération franco-allemande a déjà fait ses preuves en matière de défense, et le niveau d'intégration de nos deux armées a été approf...

À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « préserver l’attractivité des carrières et la progression des personnels, selon le degré d’expertise, les qualifications acquises et les responsabilités d’encadrement assumées, bénéficiant à plein du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM)...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « pourvoyeuse de sécurité » les mots : « partenaire de souveraineté fiable et pourvoyeuse de sécurité crédible ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , notamment dans le champ de la souveraineté, ». Exposé sommaire : Cet amendement p...

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « premières » insérer les mots : « , pour laquelle il est possible de s’appuyer sur des analyses stratégiques et des prospectives telles que celles produites par l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à me...

Rédiger ainsi l’alinéa 61 « L’Union européenne s’appuie sur une politique de sécurité et de défense commune, renforcée par l’adoption d’une boussole stratégique, qui nous engage à développer, en complémentarité avec celles de l’Alliance atlantique, des capacités d’action à la fois communes et autonomes. La France tient ses engagements pris au ...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 61 : « La France tient ses engagements pris au titre de la politique de sécurité et de défense commune et contribue activement à la construction d’un pilier de défense européen solide. » Exposé sommaire : Il est vrai que l'hypothèse que le conflit en Ukraine perdure et que les Etats-Unis soient ame...

À la deuxième phrase de l’alinéa 23, après le mot : « reconnue » insérer les mots : « et dans un esprit de réciprocité ». Exposé sommaire : Les formations déployées par la France au profit d'un partenaire étranger doivent s'avérer mutuellement bénéfiques par l'échange de connaissances du milieu d'emploi. C'est le sens de cet amendement qui...

À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots : « qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ; les mots : « que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD répondra à not...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre unités stationnées dans nos outre-mer.» Exposé s...

I. – Compléter la trente-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les mots : « + Études ». II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots : « ou 6 FDI de souveraineté ». Exposé sommaire : Les six « frégates de surveillance » de classe Floréal (Floréal (19...

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33 par les mots : « , et la disponibilité de places en crèche. » Exposé sommaire : Le soutien du combattant est essentiel pour lui permettre de se consacrer et de se concentrer sur sa mission. Les Armées évoluent avec la société. C’est pourquoi il est essentiel de se hisser au niveau des attentes...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 4138‑5 du code de la défense, les mots : « d’une durée cumulée maximale de six mois » sont remplacés par les mots : « , d’une durée cumulée maximale de six mois chacun, ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2024. Le droit à cumul des permissions est applicable aux reliquat...

Après la deuxième phrase de alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précédente, une attention particulière sera portée au...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : La France est dotée d’un écosystème financier particulièrement complet au service de l’ensemble de la BITD (dispositifs exports dédiés, profondeur de bilan des banques, etc…), des grands donneurs d’ordre présents à l’export jusqu’à la PME en bout de « supply chain ». Les banques françaises conduisent u...

Compléter la note de bas de page n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les deux phrases suivantes : « Dans le cadre de ce programme, seront menées des études complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Elles permettront d’éclairer la décision d’acquisition d’un second PA-Ng,...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « familles de militaires autour de » les mots : « militaires et de leurs familles. Cela passera par ». II. – En conséquence, à fin de la même phrase, substituer aux mots : « contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à la scolarisation » ...

À la sixième phrase de l’alinéa 62, après le mot : « calibre », insérer les mots : « et d’armes légères de petit calibre ». Exposé sommaire : La France est aujourd’hui l’un des seuls pays au monde à ne pas assurer ses propres besoins d’équipements individuels. Dans les années 1990, l’arrêt de la production des armes petits calibres a érodé...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. » Exposé sommaire : Cet ame...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ce délai est déterminé en fonction de l’urgence, des risques pour la sécurité nationale et du temps nécessaire aux éditeurs pour prendre les mesures correctives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le respect des standards internationaux sur la divulgation coord...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « En cas d’obstruction ou de non-exécution des mesures prévues auxdits I et II dans le délai fixé, les personnes mentionnées au 1° du I s’exposent à des sanctions fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Lors d’une attaque informatique ou d’une potentielle attaque informatique, i...