Amendement N° 1681 (Retiré avant séance)

La France est dotée d’un écosystème financier particulièrement complet au service de l’ensemble de la BITD (dispositifs exports dédiés, profondeur de bilan des banques, etc…), des grands donneurs d’ordre présents à l’export jusqu’à la PME en bout de « supply chain ». Les banques françaises conduisent une large part des opérations internationales de financement de matériels militaires français et aucun grand projet d’exportation français n’a été financé sans une banque française. Elles financent par ailleurs les entreprises de la Défense dans des proportions bien plus importantes que leurs homologues européennes et figurent parmi les 15 les plus actives dans ce domaine au niveau mondial. Elles disposent de politiques sectorielles Défense non restrictives, contrairement à leurs homologues allemandes, anglo-saxonnes ou néerlandaises. Sur la période 2018-2022, la France est le 3ème exportateur d’armement au monde. Le secteur a pu compter sur l’industrie bancaire française pour financer ses projets.

Pour répondre aux difficultés qui peuvent apparaître ponctuellement au cours des montages de dossiers de financement, en particulier avec les petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas toujours du support d’expertise technique et juridique, les principales banques françaises ont toutes désigné en début d’année un « référent défense ». Bon connaisseur du secteur de la banque de détail, des financements export et de la BITD, le « référent défense » assure désormais une fonction d’interface entre les établissements et les entreprises du secteur, par l’intermédiaire de la Direction générale de l’armement.

Par ailleurs, il existe déjà un médiateur du crédit pour les entreprises. Le service de médiation est ouvert à l’ensemble des entreprises, y compris de la BITD. Ce service créé en 2008 est gratuit, confidentiel, et assuré dans les territoires par la Banque de France. Il a prouvé au fil des années son efficacité, en particulier lors de la période de pandémie. En 2022, 2180 dossiers, tous secteurs confondus, ont été éligibles. Il est en outre à noter que les entreprises actives dans le secteur de la défense ont souvent une activité duale ou diversifiée, ce qui fonde une approche transverse.

Cet amendement propose par conséquent de supprimer la disposition introduite en Commission visant à créer une médiation du crédit Défense en parallèle de la médiation du crédit existante.