Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Le domaine de l'hypervélocité est effectivement crucial ; nous nous en occupons, et il est présent dans le texte. Il est pris en compte dans le fameux patch de 10 milliards d'euros consacré aux programmes à effet majeur et d'innovation. Votre amendement est satisfait : je vous demande de le retirer, sinon l'avis de la commission sera défavorable.

Faisons confiance aux états-majors pour apprécier précisément les besoins. Le texte consacre aux munitions un patch de 16 milliards d'euros, pour compléter les stocks. Votre amendement n° 1377 est satisfait. Je vous propose de le retirer, sinon l'avis de la commission sera défavorable. Sur l'amendement n° 1378, l'avis est favorable.

Nous avons déjà évoqué tout à l'heure la disponibilité des hélicoptères et souligné qu'une approche globale était nécessaire. Vous mentionnez à raison la formation : tout comme il faut maintenir le matériel en condition opérationnelle, il faut aussi assurer la formation des personnes qui travaillent en lien avec les hélicoptères et faire en sor...

Je me suis demandé, à la lecture de votre amendement, comment vous aviez calculé la somme de 2 milliards d'euros, que vous avez vous-même qualifiée d'ordre de grandeur. Les besoins me semblent en effet difficiles à quantifier. Néanmoins, vous avez raison : il est important d'investir dans les fonds marins. C'est d'ailleurs la doctrine qui sous-...

Vos amendements opposent en quelque sorte souveraineté française et autonomie stratégique européenne. Je pense pour ma part que ces approches sont complémentaires. Les coopérations européennes renforcent la France, qui tire profit de la mutualisation des coûts en matière de recherche et développement dans les projets de char du futur et d'avion...

Deux rapports annuels, sur les exportations d'armes et les biens à double usage, sont rendus publics et présentés aux parlementaires. Le président de la commission de la défense peut aussi prendre des initiatives, telles que des missions d'information ou des auditions. Enfin, en tant que députée, vous avez accès à différentes informations. Avis...

Je rappelle le principe : les exportations d'armes sont interdites. La CIEEMG autorise ou non les exportations – les autorisations sont très strictes, comme le montre le rapport de Jacques Maire et de Michèle Tabarot, lisez-le bien. Il ne faut donc pas sous-entendre qu'il n'y a pas de contrôle. Au contraire, la France est très stricte en la mat...

Avis défavorable sur l'amendement n° 1234 ; avis favorable sur l'amendement du Gouvernement et les amendements identiques, ainsi que sur l'amendement n° 1506 ; avis défavorable sur les deux sous-amendements.

Je me suis déjà exprimé sur le sujet des simulations, indiquant qu'elles doivent toujours être complémentaires des entraînements réels. Il s'agit d'un outil pédagogique : le commandement évalue ses possibilités en fonction des participants à l'entraînement. Je donne un avis favorable aux amendements identiques n° 1548 et 1600, qui prévoient le...

…et je demande le retrait des deux autres amendements, qui ne portent que sur les entraînements réels et qui apparaissent donc plus restrictifs.

Comme nous l'avons dit en commission, il faut valoriser la fonction d'attaché de défense. Toutefois, il faut laisser la main au ministère pour organiser leur déploiement en fonction des effets recherchés. Pour laisser au ministère cette souplesse, j'émets un avis défavorable.

Outre le maintien en condition opérationnelle, pour lequel 16 milliards d'euros sont prévus, il faut maintenir les compétences, continuer à former régulièrement le personnel, car le matériel change. Cela correspond à un besoin opérationnel tout en nous permettant de valoriser les carrières et de contribuer à l'émancipation des personnels concer...

Je vous remercie pour cette intervention en défense des personnels du service de santé des armées, qui le méritent bien. Le rapport annexé évoque les questions de ressources humaines (RH), ce qui inclut, de facto, le service de santé. Je vous rappelle que 97 milliards d'euros sont affectés aux RH dans cette LPM. Demande de retrait.

Il est satisfait. Les stocks stratégiques nationaux de produits de santé relèvent du ministère de la santé et de la prévention. Cette mesure n'a pas sa place dans le projet de LPM.

La mémoire du monde combattant constitue un sujet important. Il est vrai que la quatrième génération du feu entre moins facilement dans le monde associatif, ou le fait autrement, en participant à des amicales de régiment fondées sur la camaraderie. Toutefois, l'Office national se réorganise et travaille sur cette question. Je vous demande donc ...

Le texte prévoit 16 milliards d'euros de crédits pour les infrastructures. En outre, il est prévu de changer l'organisation des services d'infrastructure et d'instaurer la subsidiarité du chef de corps, comme nous l'avons évoqué tout à l'heure. L'effort n'est donc pas seulement budgétaire, c'est un tout. Je vous propose de retirer votre amendem...

Comme nous l'avons dit, un budget de 16 milliards d'euros sera consacré au redéploiement et à la rénovation des infrastructures. Deux plans, Ambition logement et Hébergement, y pourvoiront. L'amendement est satisfait. Je vous demande de le retirer, sinon l'avis de la commission sera défavorable.

Votre amendement se situe dans la droite ligne de votre investissement dans ce domaine au sein de la commission de la défense, notamment avec le rapport d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées, que vous avez présenté en mai 2021. Avis favorable.

pour votre amendement, qui est l'occasion de mettre en avant la nécessité d'investir en outre-mer. Le dock de Papeete pourra, me semble-t-il, bénéficier de l'enveloppe de 800 millions d'euros allouée à l'ensemble des outre-mer, même si un travail de coordination devra certainement être mené localement. Je ne connais pas précisément les tenants ...

Les PME-PMI et les start-up ne sont tout de même pas dans une zone grise : les organismes concernés, en particulier la DGA, font beaucoup d'efforts pour se connecter avec le tissu économique local dans les différentes régions et dans les différentes agglomérations. J'émettrai un avis de sagesse.