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Les interventions de Jean-Marie Fiévet sur ce dossier

69 amendements trouvés


26/05/2023 — Sous-Amendement N° 1822 à l'amendement N° 656 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Fiévet

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de trois ans ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à accorder un délai supplémentaire au Ministère des Armées pour la réalisation de ce rapport. En effet, ce délai supplémentaire ne pourra que permettre au Ministère d'effectuer un travail d'avantage approfondi ; ce qui ne ...

17/05/2023 — Amendement N° 1766 au texte N° 1234 - Article 8 (Retiré)
Mme Klinkert, M. Fiévet, M. Giraud, Mme Métayer, M. Ardouin, Mme Lingemann, M. Sorre, M. Metzdorf, M. Fait, M. Vuiber...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « avec une attention particulière sur la brigade franco-allemande et aux autres programmes de coopération entre nos deux pays en matière de défense ». Exposé sommaire : La coopération franco-allemande a déjà fait ses preuves en matière de défense, et le niveau d'intégration de nos deux armées a été approf...

17/05/2023 — Amendement N° 1762 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Fiévet, M. Batut, M. Marion, M. Vignal, M. Sorre, Mme Lemoine, M. Travert, M. Bordat, Mme Métayer, M. Zulesi, Mme ...

Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à l’accélération de la recherche et du développement portant sur les canons électromagnétiques ». Exposé sommaire : Les canons électromagnétiques démontrent d'une efficacité sans égale. Ils permettent en effet d'atteindre une distance de tir supérieure d'...

17/05/2023 — Amendement N° 1761 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Fiévet, M. Batut, M. Marion, M. Vignal, M. Sorre, Mme Lemoine, Mme Le Feur, M. Travert, M. Bordat, Mme Métayer, M....

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan environnemental de la recherche et des études menées en mer. Exposé sommaire : Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et dans une logique de préservation de la biodiversité marine, le présent dispositif vise à s’assurer de l’encadrement des différentes rech...

17/05/2023 — Amendement N° 1760 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Fiévet, M. Batut, M. Marion, M. Vignal, M. Sorre, Mme Lemoine, Mme Le Feur, M. Travert, M. Bordat, Mme Métayer, M....

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « Dans un objectif de rayonnement énergétique et militaire, le ministère de la défense organise des recherches et le développement de carburants de transition tels que les carburants synthétiques, les algocarburants, les e-fuels ou encore l'hydrogène parmi tant d'autres, comme source d’énergie alte...

17/05/2023 — Amendement N° 1759 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Fiévet, M. Batut, M. Marion, M. Vignal, M. Sorre, Mme Lemoine, Mme Le Feur, M. Travert, M. Bordat, Mme Métayer, M....

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « En ce sens, une attention particulière sera portée à la création de services de crèches, au moins une à proximité de chaque régiment, afin d’accompagner les familles ayant des enfants en bas âge. » Exposé sommaire : Nos combattants ont des conditions de vie uniques, souvent difficiles et dédie...

17/05/2023 — Amendement N° 1757 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Fiévet, M. Batut, M. Vignal, M. Marion, M. Sorre, Mme Lemoine, Mme Le Feur, M. Travert, M. Bordat, Mme Métayer, M....

Après la deuxième phrase de l’alinéa 79, insérer la phrase suivante : « En complément de l’ambition en matière de réduction de son empreinte énergétique non-capacitaire, le ministère mène également une politique active pour la préservation et la restauration de la biodiversité sur ses emprises. » Exposé sommaire : Avec près de 270 000 ha, do...

17/05/2023 — Amendement N° 1737 rectifié au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Métayer, M. Marion, Mme Pouzyreff, M. Fiévet, Mme Le Hénanff, M. Bordat

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 45, après le mot : « mines, » insérer les mots : « notamment en se rapprochant de la Belgique et des Pays-Bas pour le choix du navire, » Exposé sommaire : Pour renouveler sa flotte de Chasseurs de Mines Tripartites, la France a fait le choix du navire développé par Naval Group dans le cadre du programm...

17/05/2023 — Amendement N° 1735 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Chenevard, Mme Bergé, Mme Genetet, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache...

À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « préserver l’attractivité des carrières et la progression des personnels, selon le degré d’expertise, les qualifications acquises et les responsabilités d’encadrement assumées, bénéficiant à plein du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM)...

17/05/2023 — Amendement N° 1723 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Fiévet, M. Izard, M. Lars...

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « premières » insérer les mots : « , pour laquelle il est possible de s’appuyer sur des analyses stratégiques et des prospectives telles que celles produites par l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à me...

17/05/2023 — Amendement N° 1722 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Fiévet, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 61 « L’Union européenne s’appuie sur une politique de sécurité et de défense commune, renforcée par l’adoption d’une boussole stratégique, qui nous engage à développer, en complémentarité avec celles de l’Alliance atlantique, des capacités d’action à la fois communes et autonomes. La France tient ses engagements pris au ...

17/05/2023 — Amendement N° 1721 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Fiévet, M...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 61 : « La France tient ses engagements pris au titre de la politique de sécurité et de défense commune et contribue activement à la construction d’un pilier de défense européen solide. » Exposé sommaire : Il est vrai que l'hypothèse que le conflit en Ukraine perdure et que les Etats-Unis soient ame...

17/05/2023 — Amendement N° 1720 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Fiévet, M. Izard, Mme Lin...

À la deuxième phrase de l’alinéa 23, après le mot : « reconnue » insérer les mots : « et dans un esprit de réciprocité ». Exposé sommaire : Les formations déployées par la France au profit d'un partenaire étranger doivent s'avérer mutuellement bénéfiques par l'échange de connaissances du milieu d'emploi. C'est le sens de cet amendement qui...

17/05/2023 — Amendement N° 1716 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots : « qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ; les mots : « que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD répondra à not...

17/05/2023 — Amendement N° 1704 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre unités stationnées dans nos outre-mer.» Exposé s...

17/05/2023 — Amendement N° 1696 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Larsonneur, M. Ardouin, M. Bazin, M. Fait, M. Fiévet, Mme Magnier, M. Cormier-Bouligeon, M. Naegelen, M. Bordat, M...

I. – Compléter la trente-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les mots : « + Études ». II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots : « ou 6 FDI de souveraineté ». Exposé sommaire : Les six « frégates de surveillance » de classe Floréal (Floréal (19...

17/05/2023 — Amendement N° 1695 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Larsonneur, Mme Riotton, M. Ardouin, M. Bazin, M. Fait, M. Fiévet, M. Mournet, Mme Lingemann, Mme Magnier, M. Corm...

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33 par les mots : « , et la disponibilité de places en crèche. » Exposé sommaire : Le soutien du combattant est essentiel pour lui permettre de se consacrer et de se concentrer sur sa mission. Les Armées évoluent avec la société. C’est pourquoi il est essentiel de se hisser au niveau des attentes...

17/05/2023 — Amendement N° 1694 au texte N° 1234 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Larsonneur, Mme Riotton, M. Ardouin, M. Bazin, M. Fait, M. Fiévet, M. Mournet, Mme Magnier, M. Cormier-Bouligeon, ...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 4138‑5 du code de la défense, les mots : « d’une durée cumulée maximale de six mois » sont remplacés par les mots : « , d’une durée cumulée maximale de six mois chacun, ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024. Le droit à cumul des permissions est applicable aux reliquat...

17/05/2023 — Amendement N° 1691 2ème rectif. au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Après la deuxième phrase de alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précédente, une attention particulière sera portée au...

17/05/2023 — Amendement N° 1680 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Compléter la note de bas de page n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les deux phrases suivantes : « Dans le cadre de ce programme, seront menées des études complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Elles permettront d’éclairer la décision d’acquisition d’un second PA-Ng,...