Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

À la première phrase de l’alinéa 29, après le mot : « bataille », insérer les mots : « de l’attractivité, ». Exposé sommaire : La loi de programmation militaire 2019-2025 prévoyait une augmentation nette de 6 000 effectifs du ministère des Armées, principalement concentrée sur la période 2023-2025. Malgré le fait que ceux-ci ont effectivem...

Un régiment de réservistes est créé dans chaque Organisation territoriale interarmées de défense. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la réserve opérationnelle. Sur le modèle du 24ème régiment d'infanterie - Bataillon d'Ile-de-France, le présent amendement ambitionne de mettre en place au moins un régiment de réserve dans chacun...

I. – Le chapitre I^er du titre I^er du livre VI du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un article L. 611‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑7. – L’Office concourt à la mise en œuvre de la politique mémorielle définie par le ministre chargé de la défense. » II. – La perte d...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Avant le 15 juillet de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées une mise à jour de la programmation militaire. « Cette présentation donnera lieu à un débat d...

Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant : « Les ressources naturelles au sein des emprises constituent un élément essentiel de l’amélioration continue et permanente des conditions de vie en emprise comme de la capacité des armées à proposer des terrains d’entrainement diversifiés qui permettent de reproduire les différents contextes dans l...

À la troisième phrase de l’alinéa 58, après le mot : « contrôle », insérer les mots et les deux phrases suivantes : « ainsi que pour la cyberdéfense. La solidarité européenne dans le domaine de la cyberdéfense permet actuellement l’échange de bonnes pratiques, l’assistance aux nations en difficulté et le partage d’information. Avec un degré ...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « En parallèle, la France accordera une importance renouvelée à sa politique d’influence, érigée en nouvelle fonction stratégique des armées dans un contexte de compétition dans le champ des perceptions. En vue de l’adoption prochaine d’une stratégie nationale d’influence, les armées structureront ...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère engagera une démarche visant à réviser les coefficients associés au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dans le référentiel d’aptitude SIGYCOP et à modifier les règlements en vue de mettre fin aux mesures d’exclusion systématique des personnes vivant avec le VIH de l’accès aux ...

L’article L. 4132‑1 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Le 3° est complété par les mots : « , sous réserve des dispositions de l’article L. 131‑1 du code général de la fonction publique » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du 3° , les conditions de santé particulières prévues pa...