Programmation militaire 2024-2030

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « familles de militaires autour de » les mots : « militaires et de leurs familles. Cela passera par ». II. – En conséquence, à fin de la même phrase, substituer aux mots : « contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à la scolarisation » ...

À la sixième phrase de l’alinéa 62, après le mot : « calibre », insérer les mots : « et d’armes légères de petit calibre ». Exposé sommaire : La France est aujourd’hui l’un des seuls pays au monde à ne pas assurer ses propres besoins d’équipements individuels. Dans les années 1990, l’arrêt de la production des armes petits calibres a érodé...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. » Exposé sommaire : Cet ame...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ce délai est déterminé en fonction de l’urgence, des risques pour la sécurité nationale et du temps nécessaire aux éditeurs pour prendre les mesures correctives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le respect des standards internationaux sur la divulgation coord...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « En cas d’obstruction ou de non-exécution des mesures prévues auxdits I et II dans le délai fixé, les personnes mentionnées au 1° du I s’exposent à des sanctions fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Lors d’une attaque informatique ou d’une potentielle attaque informatique, i...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 45, insérer la phrase suivante : « Les capacités dronisées se placent dans un niveau d’autonomisation dans lequel un contrôle humain est toujours présent. » Exposé sommaire : Le développement des drones et des capacités dronisées est exponentiel dans les modèles d’armées modernes. La France doit poursuivr...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les données collectées à l’alinéa précédent sont rendues anonymes, le cas échéant, par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, avant leur transmission à l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu...

À la deuxième phrase de l’alinéa 71, après le mot : « simulation » insérer les mots : « , en complément d’un socle d’entraînements réels, ». Exposé sommaire : La simulation est à la fois bienvenue et nécessaire car elle permet de placer les opérateurs dans des situations que l'entraînement réel ne permet pas toujours (réaction face à des a...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « De même, afin de renforcer le lien Nation-armée, la participation des associations agréées de sécurité civile qui le demanderont aux commémorations, hommages nationaux et fête nationale sera possible. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre possible pour les as...

Le chapitre I^er du titre I^er du Livre VI du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un article L. 611‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑7. - L’Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le ministre chargé des anciens combattants au...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant au sein du rapport annuel de la programmation militaire remis par l...

À la troisième phrase de l’alinéa 9, après le mot : « défense », insérer les mots : « en intégrant les associations mémorielles et d’anciens combattants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure plus amplement les associations mémorielles et d'associations d'anciens combattants dans la participation des armées à l'enseignement de ...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les établissements scolaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé l'ambition de renouveler le lien Armées-Nation en lien avec les établissements scolaires. La mission flash sur le monde associatif combattant a...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , en nous appuyant sur nos territoires d’outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la protection de nos territoires face aux menaces doit se faire en nous concentrant sur nos territoires ultramarins, mais surtout en s'appuyant sur ces derniers. Nos territoire...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , sauf recomplètement permettant d’assurer leur permanence ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux entreprises concernées par une obligation de stockage d'écouler leurs stocks stratégiques obligatoires à la condition de recompter ces stocks de manière à assurer une permanence. En effet...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « du stock » les mots : « d’acquisition et de coût de stockage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif en spécifiant que les mesures prises par l'arrêté d'obligation de stockage distinguent bien la valeur d'acquisition et le coût de stockage. En effet, acquisition et stockage on...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’obligation de constitution de stocks desdits composants et matières ne peut être effective qu’après une phase d’alerte dont la durée doit être cohérente avec les disponibilités d’approvisionnement et proportionnée au regard des menaces ou des objectifs de l’État, et doit faire l’objet d’une étud...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La nature, le volume et le temps de stockage des matières et composants soumis à obligation font l’objet d’une consultation avec les entreprises afin d’être cohérents avec leur disponibilité d’approvisionnement et des conditions de stockage. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en pl...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « À cet effet, un organisme réunissant les banques françaises les plus importantes, dédié au financement de notre BITD, sera créé par le ministère de l’économie et des finances, dont les financements seront alimentés par celles-ci et garantis par l’État ». Exposé sommaire : Le présent amendement ...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 19 par les mots : « , en partenariat de préférence avec des opérateurs français ou, à défaut, européens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir nos capacités de surveillance en ouvrant la possibilité de partenariats avec des opérateurs de satellites privés. En effet, cela permettrait à nos...