Accélération de la production d'énergies renouvelables

I. – Après le mot : « environnement », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5. III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « satisfaisant aux conditions prévues par l’article L. 211‑2‑1 du même code » les mots : « , y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « La publication de la première cartographie doit intervenir en 2024 dans le cadre des révisions du document stratégique de façade maritime. « Après cette date, une révision complète de cette cartographie intervient tous les deux documents stratégiques de façade maritime. » Expos...

Après le 4° de l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Le taux de recyclabilité ou de réutilisation des éléments constitutifs du projet ». Exposé sommaire : L’article 16 ter prévoit de créer une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les éoliennes. Cependant, cette cr...

Le 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l’électricité issue des parcs éoliens en mer, ce volet précise la date de mise à disposition des ouvrages de raccordement pour chaque projet. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à anticiper et accélérer le raccordement des parcs éol...

Avant la dernière phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. » Exposé so...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnement », insérer les mots : « ou d’une autorisation unique délivrée en application de l’article 20 de l’ordonnance n° 2016‑1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ». II. – En conséquenc...

Après le 3° de l’article L. 632‑2‑1 du code du patrimoine, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Des installations de production de chaleur ou d’électricité par l’énergie radiative du soleil installées sur bâtiments ou ombrières. » Exposé sommaire : Le projet de loi poursuit l’objectif d’accroître fortement le déploiement des projets d’éne...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au début du 5° de l’article L. 111‑7 du code de l’urbanisme, sont insérés les mots : « Nonobstant toute disposition contraire du plan local d’urbanisme, ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi a pour objectif de faciliter l’implantation de panneaux photovoltaïques en éten...