Accélération de la production d'énergies renouvelables

En effet, l'article 16 quater prévoit d'accorder des dérogations au débit à laisser à l'aval d'un ou plusieurs ouvrages, fixé dans les actes de concessions ou chaînes de concessions ou dans les règlements de l'eau. Il est important d'apporter des précisions à cette possibilité de dérogation, qui ne doit pas être réservée qu'aux seules installa...

Compte tenu des explications données par M. le rapporteur et de l'amendement n° 1421 qui apporte les précisions que je souhaitais, je retire l'amendement n° 2150.

Comme vient de l'expliquer ma collègue Christine Decodts, cet amendement du groupe Renaissance propose de ne pas imposer la constitution d'une régie et d'un budget annexe aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, aux établissements publics de coopération intercommunale (Epic) et aux syndicats mixtes qui exploitent un serv...

Cet amendement vise à introduire l'énergie osmotique dans la liste des énergies renouvelables reconnues par le code de l'énergie. L'énergie osmotique repose sur l'exploitation du gradient de salinité et la valorisation de l'énergie libérée lors du mélange entre deux liquides présentant des concentrations différentes de sel. C'est une énergie re...

Je ne vais pas vous donner un cours, mais sachez que l'osmotique est liée aux gradients de concentration de sel. Ce n'est donc pas la même chose que l'énergie marémotrice et il me semble que la précision que je propose aurait pu être ajoutée. Voilà pourquoi, pour une fois, je ne retire pas mon amendement.

Nous nous apprêtons à examiner l'article 11 decies, qui introduit dans le droit une définition de l'agrivoltaïsme et de son périmètre d'application. Compte tenu de son émergence progressive ces dernières années, l'agrivoltaïsme, qu'il faut distinguer du photovoltaïque au sol, a fait l'objet de nombreuses expérimentations et de plusieurs ...

L'agrivoltaïsme présente des atouts non négligeables : il permet d'obtenir de très bons résultats agronomiques, tout en contribuant à atténuer l'effet sur les cultures des aléas climatiques tels que le gel, la grêle ou les fortes chaleurs. Il participe aussi à une meilleure gestion de la ressource en eau. Si l'agrivoltaïsme est un atout pour l'...