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Les amendements de Jean-Louis Bourlanges pour ce dossier
66 interventions trouvées.
…qui permet aux États de tisser des liens entre eux, à condition que ses relations ne soient pas asymétriques et qu'un État n'impose pas sa volonté à un autre dans une logique impérialiste .
Sans cela, il n'y aurait pas de vie internationale, pas de traités, pas de droit international. La souveraineté, grâce au ciel,…
Avis défavorable. Cette référence au référendum de 2005 est tout à fait superflue, étant donné qu'il a bien été tenu compte du résultat du référendum de 2005. Il s'agissait de protester – il me semble à raison – contre l'utilisation abusive du terme « Constitution »…
Ces éléments ne figuraient pas dans le traité de Lisbonne. Je sais de quoi je parle : j'étais l'auteur de la présentation que j'évoque, c'est mon œuvre qui a été bafouée dans cette affaire,…
…donc j'en parle avec tristesse. Ce que vous ne comprenez pas, c'est que le référendum de 2005 n'a eu qu'un seul effet : maintenir le statu quo juridique établi par les traités de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, soit tout ce qui a été contesté par les partisans du « non » durant la campagne. Vous avez en effet refusé de tire...
…comme les Britanniques – reconnaissons-leur le courage d'aller au bout de leurs décisions ! Vous vous êtes contentés de critiquer le projet et vous avez choisi de ne surtout rien changer, parce que vous auriez perdu le référendum. Le déni de réalité, il est chez vous !
