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Les interventions de Jean-Louis Bourlanges sur ce dossier
1 amendement trouvé
29/11/2023 — Sous-Amendement N° 90 à l'amendement N° 67 au texte N° 1526 - Article 1er (Tombe)
M. Bourlanges
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de nouveaux » les mots : « les principaux ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
