Conférence sur l'avenir de l'europe
(Article unique)

Vous avez tout à fait raison, madame Menache, sauf sur un point : vous vous adressez à moi comme président de la commission, alors que sur cette proposition de résolution européenne, je suis rapporteur.

Je suis allé en Ukraine il y a plusieurs années. J'ai longtemps considéré que l'Ukraine, comme son nom – qui signifie « frontière » ou « marche » – l'indique, pouvait être un intermédiaire entre une Russie qui se rapprocherait de nous et l'Union européenne. Nous ne voulions pas faire, alors, de l'Ukraine un enjeu et un instrument de conflit ave...

L'un des grands changements, c'est que l'invasion de l'Ukraine par la Russie a donné un contenu très précis, contraignant, et – j'ose dire – très impératif à la notion de solidarité géopolitique. Nous savons maintenant où sont nos adversaires et où sont nos amis. Nous savons où sont l'État de droit, la démocratie, le respect de la séparation d...

La commission et son rapporteur sont défavorables à cet amendement. La France est indépendante ; la France est solidaire de ses alliés ; la France n'est pas non-alignée.

J'émets un avis défavorable sur cet amendement inconséquent : on ne voit pas pourquoi le problème – réel – des flux migratoires devrait nous empêcher de conduire une politique d'élargissement responsable. D'autre part, nous avons toujours dit que l'analyse secteur par secteur des politiques communautaires ne relevait pas du présent débat, car n...

Nous n'avons pas à nous prononcer sur des orientations prétendument fédéralistes de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Le présent texte contient un certain nombre de propositions ; c'est sur elles qu'il faut se prononcer. Pour ce qui est du fédéralisme, je crois, madame, qu'il peut très bien s'accorder avec l'existence de plusieurs peuple...

Il est défavorable. Il s'agit là de l'analyse d'une certaine politique européenne, or nous avons précisé que les analyses des différentes politiques étaient hors sujet.

L'avis de la commission et du rapporteur est défavorable. Nous ne comprenons pas que vous rejetiez des propos parce qu'ils ont été tenus par des gens dont vous contestez la légitimité. Chaque citoyen, en Europe, est légitime pour dire ce qu'il pense de l'Union européenne.

Et le devoir des élus, c'est de saluer les paroles prononcées par un groupe de réflexion plus ou moins légitime, plus ou moins large, mais qui s'est exprimé et a fait valoir des préférences. Vous proposez de substituer au mot « Salue » le mot « Rejette ». Non : nous n'avons ni à approuver ni à rejeter, mais nous saluons la parole d'Européens qu...

J'ai été très impressionné de voir M. Lachaud chausser les bottes du duc d'Aumale au procès de Bazaine en 1873. Le duc d'Aumale présidait le conseil de guerre destiné à juger le maréchal Bazaine pour sa capitulation à Metz, devant l'armée prussienne, le 27 octobre 1870. Face à Bazaine, qui arguait qu'il n'y avait plus alors de gouvernement léga...

Nous pensons qu'il y a la France, que la France est présente en Europe, qu'elle contribue puissamment à l'édification de l'Union européenne. Par ailleurs, le peuple français a été pleinement entendu en 2005…

…puisque l'idée d'une constitution pour l'Union européenne, que nous avons rejetée, a été abandonnée. À partir du moment, monsieur Lachaud, où vous n'avez pas voulu sortir de l'UE, vous avez cautionné tout ce que vous n'aimez pas dans l'Union européenne, à savoir les traités de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice.

Tout ce que vous avez contesté, vous l'avez voulu. Si vous aviez voulu que l'Union européenne soit sérieusement mise en cause, vous auriez accepté le Frexit. Force est de reconnaître que vous ne l'avez pas voulu, et vous êtes donc restés dans cette Union européenne que vous n'aimez pas. Vous n'avez pas osé proposer au peuple français de la quit...

Avis défavorable du rapporteur et de la commission. Je comprends très bien les propos de Mme Soudais, mais nous avons clairement dit que l'analyse des politiques sectorielles de l'Union était hors du champ de cette résolution.

L'alinéa 23 que cet amendement propose de supprimer fait référence à la démocratie représentative, que j'ai parfois le sentiment que nous – majorité et opposition modérée – sommes les seuls à défendre dans cette assemblée. La démocratie représentative existe. Elle doit être complétée – je crois que chacun le mesure – par la démocratie particip...

Avis défavorable de la commission et du rapporteur. L'initiative citoyenne en matière législative est une idée séduisante, mais elle me paraît impraticable dans une Europe de 450 millions d'habitants. Si l'amendement avait porté sur une initiative législative du Parlement européen, mon avis aurait sans doute été différent.

Vous ne serez pas surpris que mon avis soit défavorable puisque cet amendement propose une réécriture de la résolution sur la base de principes opposés à ceux de la construction européenne, auxquels nous sommes attachés. Tout diffère entre ce que vous proposez et ce que nous défendons. Ainsi, vous estimez que le passage à la majorité qualifiée...

Mais, avec l'unanimité, un pays comme la Hongrie, de quelques millions d'habitants, peut s'opposer à la volonté de 450 millions d'Européens ! Vous conviendrez que ce n'est pas satisfaisant !

Ne vous trompez pas, la majorité qualifiée, c'est la continuation du consensus par d'autres moyens que l'unanimité : pour disposer d'une telle majorité, il ne s'agit pas battre les autres, il faut les convaincre. La majorité simple, c'est l'affrontement ; la majorité qualifiée, c'est la persuasion, l'adhésion, le mouvement des uns vers les autr...

Cet amendement m'étonne : la construction européenne repose sur un principe simple, celui de la souveraineté des États. Les compétences de l'Union européenne sont librement attribuées par les États souverains – c'est le propre des compétences d'attribution. Je ne comprends pas pourquoi vous vous insurgez contre la Conférence sur l'avenir de l'E...