Conférence sur l'avenir de l'europe
(Article unique)

Je comprends parfaitement que certains membres de cette assemblée veuillent procéder à un examen critique de toutes les politiques européennes. Je m'y associerais volontiers – pas sur ce point précis, il est vrai – car, si je suis un Européen convaincu, je ne suis pas nécessairement un Européen heureux. Toutefois, tel n'est pas l'objet de la p...

Aucune modification des traités ne peut être effectuée sans l'accord des États, notamment de l'État français. Ces considérations sont donc absolument inutiles ; il n'est pas question de renoncer à la souveraineté nationale. Quant au vote à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité, il doit être envisagé de façon plus systématique, puisqu'il...

Nous sommes favorables à une extension des procédures permettant de surmonter cette paralysie et de relever, dans les termes qui conviennent, les défis auxquels font face la civilisation européenne et les valeurs défendues par la République française.

Il faut choisir. Je comprends très bien l'argumentation de M. Le Gall, à la condition d'admettre que l'Union européenne peut rester paralysée. En effet, comment imaginer que vingt-sept États, voire plus de trente à l'avenir, seront capables de prendre des décisions et d'aller de l'avant…

…si l'on maintient la règle de l'unanimité ? Nous savons bien que la Pologne, au XVIIIe siècle, a disparu à cause de la règle du liberum veto qui donnait à chaque membre de son parlement la possibilité de s'opposer à tous les autres. Pour avancer, l'Europe doit se fixer des règles qui lui permettent de fonctionner. ...

La majorité qualifiée, c'est le contraire du manichéisme : elle implique que ceux qui veulent obtenir la majorité fassent des concessions aux autres ;…

…en revanche, elle empêche les mauvais joueurs, ceux qui voudraient retarder le processus par leur seule décision de veto, de bloquer l'ensemble.

Nous voulons instituer une majorité de coopération, de conciliation, de réunion, pour promouvoir une Europe forte, une Europe qui fonctionne, une Europe capable de défendre ses intérêts et ses valeurs.

Sans revenir sur l'argumentation que je viens de développer, permettez-moi d'apporter deux précisions. Comme le Gouvernement vient de le souligner, nous ne sommes évidemment pas favorables à la suppression de l'unanimité dans plusieurs domaines importants, tels que l'engagement de la politique de défense nationale ou les traités d'adhésion de n...

Ensuite, je voudrais appeler l'attention de ceux qui prétendent défendre la souveraineté nationale et la place de la France, sur un argument essentiel que j'ai évoqué hier : la règle de l'unanimité aboutit à paralyser la volonté de certains États, dont le nôtre, en raison de l'opposition d'un État comme la Hongrie – au demeurant très respectabl...

Je ne crois pas que l'on défende ainsi l'intérêt national et la place de la France en Europe et dans le monde. Faisons preuve de pragmatisme ! La majorité qualifiée est une manière de fonctionner et de faire tourner l'Europe. Vous pouvez vous y opposer, mais cela veut dire que vous vous opposez à toute décision commune de l'Union européenne. Je...

Je comprends très bien les observations de Mme Oziol. Toutefois, l'examen de cette résolution ne peut donner lieu à une revue de détail de toutes les politiques communautaires. Une telle revue serait utile, mais elle ne doit pas être effectuée à la va-vite. Cette résolution traite essentiellement du cadre : les objets, les institutions et le p...

Si je comprends la préoccupation de Mme Robert-Dehault, je considère que nous ne pouvons pas aborder une question aussi technique et précise dans le cadre de cette résolution. Ce sujet appellerait des réflexions beaucoup plus documentées. L'amendement est hors-champ. Avis défavorable.

Je comprends bien vos préoccupations, madame Soudais. Préciser qu'il ne faut ne pas « récolter, extraire ou cueillir dans la nature plus qu'elle ne peut reconstituer » est une maxime extrêmement sympathique mais je ne vois pas ce qu'elle ferait dans cette proposition de résolution. Je dirai qu'elle est trop vague pour qu'elle a de précis et tro...

Mon cher collègue, je ne sais pas si vous savez ce qu'est la langue de coton. Distincte de la langue de bois, elle désigne les énoncés auxquels on ne peut, sans heurter le bon sens, opposer une proposition contraire. Il paraît inimaginable que quiconque prétende vouloir que les politiques soient non « conformes aux souhaits et aux intérêts des ...

… même si les idées que nous nous faisons les uns et les autres de ces intérêts et de ces souhaits sont susceptibles de différer. Je ne crois pas que la tautologie ait sa place dans cette proposition de résolution européenne.

C'est une erreur de poser le principe selon lequel l'harmonisation doit précéder ou suivre tout élargissement. Une harmonisation excessive peut ruiner l'État candidat : imposer des normes sociales d'un standard trop élevé risque de miner son économie. De la même manière, l'absence de règles minimales est source de périls. En réalité, à chaque ...

Ces amendements identiques soulèvent une question centrale et appellent une réponse développée. J'accepte la référence kantienne ; j'ai toujours préféré Kant à Machiavel. L'impératif catégorique est un impératif moral ; or je crois que nous avons le devoir moral de nous soucier du sort de peuples en lutte pour leur souveraineté – comme l'Ukrain...

J'ai déjà dit ce qu'il fallait penser de l'expression « impératif catégorique » qui est effectivement empruntée à la philosophie de Kant et qui marque un devoir moral. Le Financial Times et d'autres journaux ont publié des articles alarmistes sur le coût d'un élargissement immédiat et sur les déséquilibres qu'il entraînerait. Je compren...

En revanche, nous pensons que nous devons adopter une méthode gradualiste – d'autres parleront de méthode fractionnée – qui fasse preuve de flexibilité et d'adaptation à chaque cas. D'après cette méthode, nous devons être d'accord au départ sur les principes fondamentaux de l'Union européenne, qui sont ceux que vous venez d'approuver en rejetan...