Conférence sur l'avenir de l'europe
(Article unique)

L'amendement de Mme Kochert est tout à fait légitime, non seulement pour les raisons de fond qu'elle a évoquées, mais aussi parce qu'il serait extravagant qu'une résolution du Parlement européen ne soit pas visée – au sens juridique du terme – dans notre résolution. C'est la moindre des politesses que nous devons à nos collègues parlementaires ...

La commission et le rapporteur sont défavorables à cet amendement. Les résultats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe sont ceux d'une consultation citoyenne ; je ne vois pas au nom de quoi on pourrait rejeter une consultation de citoyens

Or c'est nous qui détenons ce pouvoir ! Vous n'avez pas à rejeter ce que disent nos concitoyens, vous avez à voter pour ou contre leurs propositions…

Je l'ai dit lors de la présentation, le pouvoir appartient à cette assemblée et à aucune autre institution. Je ne vois pas au nom de quoi …

Je m'étonne de ces amendements, qui visent à introduire un statut dérogatoire pour la révision des traités européens. Notre Constitution prévoit des dispositions très précises : toute révision de notre loi fondamentale passe par le vote conforme d'un texte par les deux chambres, puis par l'approbation de ce vote par référendum ou par le Congrès...

Un tel considérant n'est pas nécessaire. Je l'ai déjà dit, le référendum de 2005 n'a eu qu'un seul effet : maintenir le statu quo juridique établi par les traités de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice.

Il n'en a eu aucun autre ! Les arguments en faveur du « non » étaient intéressants, mais ils n'avaient rien à voir avec l'objet du référendum. Le référendum visait simplement à approuver, ou non, le projet de loi autorisant la ratification du traité constitutionnel, et le « non » l'a emporté. Le seul élément politique important du projet de tra...

Selon les termes de la convention de Vienne sur les traités, on ne peut sortir d'un traité multilatéral que par un accord général. C'est pour cela que le traité de Lisbonne a introduit cette possibilité pour chaque État membre – les partisans du « non » ne s'en sont d'ailleurs jamais émus ! Les résultats du référendum ont donc été parfaitement...

Je ne vois pas pourquoi vous vous insurgez ! En vérité, vous n'osez pas aller au bout de votre raisonnement : vous étiez contre les traités de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, mais avez refusé de tirer les conséquences du résultat du référendum et de dire aux électeurs qu'il fallait sortir de l'Union européenne !

Je ne vois pas pourquoi 700 000 personnes issues des différents États de l'Union européenne et exprimant leurs convictions ne mériteraient pas d'être écoutées.

La consultation n'a aucune vocation à décider à la place des États et des gouvernements qui signent les traités, ou à la place des assemblées qui les ratifient.

…qui ont exprimé le souhait de davantage d'Europe dans divers secteurs. Ils le méritent. En revanche, il est évident – vous enfoncez des portes ouvertes – que cette conférence n'a pas vocation à décider ; personne ne l'affirme ici. J'insiste : ce sont les gouvernements qui négocient, les parlements qui ratifient et, éventuellement, si l'on veu...

Le « non » au référendum de 2005 portait deux messages : un rejet de la transformation du traité européen en Constitution et une dénonciation très argumentée, par les partisans de la campagne du « non », des caractéristiques essentielles de la construction européenne, mises en musique dans les traités successifs. Sur le second point, il n'y av...

considérant, comme Jacques Delors, qu'un mauvais traité vaut mieux qu'une mauvaise Constitution. Le traité de Lisbonne a en tout cas marqué l'abandon de cette idée. On ne peut donc en aucune façon considérer que nous refusons de prendre en compte les exigences du « non ». Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

…qui a considéré que la rupture avec l'euro et le retour à la drachme était une régression. Il a alors sauvé l'euro.

Merci de votre intervention, madame la présidente. Sur le fond, je ne dirai qu'une chose : il émane de certains groupes dans cette assemblée une méfiance fondamentale à l'égard de la démocratie représentative.

Tout ce qui n'est pas soumis au référendum paraît indigne, injuste et illégitime : c'est faux ! Ce n'est pas un hasard si la Constitution peut être révisée sans recourir à un référendum.

M. Dupont-Aignan a oublié que, si la Constitution a été adoptée par référendum, d'innombrables révisions ont été approuvées sans référendum, par le Congrès ! Il en va de même pour les traités : nous considérons que la démocratie représentative parlementaire est active, et utile.

…qui favorisent l'union des peuples. Nous refusons d'identifier la démocratie au règne exclusif du référendum. Comme le disait Paul Reynaud, « la France est ici » : elle n'est pas seulement ici, mais elle est aussi ici !

L'avis de la commission et celui du rapporteur sont défavorables. La souveraineté n'est en rien mise en cause par la construction européenne, qui repose sur une délégation de compétences accordée par des États souverains. Ces derniers ont la possibilité, en cas de désaccord, de sortir de l'Union ; c'est l'un des apports du traité de Lisbonne.