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Les interventions de Jean-François Coulomme sur ce dossier

225 amendements trouvés


29/11/2022 — Sous-Amendement N° 386 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le concours matériel ou moral » les mots : « L’assistance tangible ou intangible ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « puni », le mot : « punie ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, ...

29/11/2022 — Sous-Amendement N° 385 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « concours matériel ou moral » les mots : « soutien tangible ou intangible ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement d...

29/11/2022 — Sous-Amendement N° 384 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le concours matériel ou moral », les mots : « L’aide tangible ou intangible ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « puni », le mot : « punie ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le lo...

29/11/2022 — Sous-Amendement N° 379 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le concours matériel », les mots : « L’appui tangible ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être ...

29/11/2022 — Sous-Amendement N° 378 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le concours matériel ou moral », les mots : « L’assistance tangible ou morale ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « puni », le mot : « punie ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le ...

29/11/2022 — Sous-Amendement N° 377 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « concours matériel », les mots : « soutien tangible ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au ...

29/11/2022 — Sous-Amendement N° 376 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le concours matériel ou moral », les mots : « L’aide tangible ou morale ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « puni », le mot : « punie ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logeme...

29/11/2022 — Sous-Amendement N° 375 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le concours matériel ou moral », les mots : « L’appui physique ou intangible ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit...

29/11/2022 — Sous-Amendement N° 374 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le concours matériel ou moral », les mots : « L’assistance physique ou intangible ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « puni », le mot : « punie ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans,...

29/11/2022 — Sous-Amendement N° 373 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « concours matériel ou moral », les mots : « soutien physique ou intangible ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement ...

29/11/2022 — Sous-Amendement N° 372 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le concours matériel ou moral », les mots : « L’aide physique ou intangible ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « puni », le mot : « punie ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le lo...

29/11/2022 — Sous-Amendement N° 371 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : "Le concours matériel ou moral", les mots : "L'appui matériel ou intangible". Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au ...

29/11/2022 — Sous-Amendement N° 370 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le concours matériel ou moral », les mots : « L’assistance matérielle ou intangible ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « puni », le mot : « punie ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 an...