Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Probablement, mais un guide de bonne conduite qui serait élaboré par des professionnels du hacking et autres spécialistes de l'informatique pourrait être mis à disposition sur les plateformes gouvernementales, par exemple sur le site impots.gouv.fr.

Il vise à supprimer l'AFD lorsqu'elle punit la falsification de documents, disques ou tachygraphes des transporteurs routiers. Outre le fait que la flagrance de l'infraction concerne le conducteur et non le commanditaire d'une telle falsification, le contradictoire et l'individualisation de la peine ne sont pas activés dans cette procédure de v...

Dans un contexte de contestation sociale, lorsque des dizaines de milliers de Françaises et de Français veulent se réunir, ce n'est pas dans la cuisine de l'un ou le salon de l'autre, encore moins dans les salons de l'Assemblée nationale, mais dans l'espace public que ces réunions vont se tenir, permettant aux gens de s'organiser, d'échanger le...

Les gilets jaunes, les zadistes, les associations environnementales sont clairement ciblés par cette AFD qui, comme par hasard, est la plus élevée du dispositif.

tous les opposants à vos lois antisociales, il faut maintenant les racketter pour s'assurer de leur docilité. Voilà la visée exacte de votre dispositif d'AFD pour les personnes qui se réunissent sur la voie publique. Cette somme, 800 euros, c'est ce que Sonia, agent d'entretien au ministère de l'intérieur, gagne par mois. L'AFD correspond à un...

On distribue des AFD en veux-tu en voilà aux petits fumeurs de cannabis, mais cet arsenal législatif mobilise des ressources policières phénoménales. J'aimerais que M. le ministre prenne la peine de nous indiquer quelle proportion de son temps l'administration policière passe à réprimer les petits fumeurs en bas des immeubles. Puisque vous voul...

C'est d'une inefficacité totale. On veut un carnet à souches pour des fumeurs de joints qui, de toute façon, ne paieront jamais leurs amendes ? Cela ne sert à rien.

Outre le fait que cette possibilité figure déjà dans la loi, il me semble important de souligner qu'il faut que la personne dispose d'un salaire pour qu'une telle saisie soit effectuée. Je vous invite donc à faire preuve de davantage de sévérité en prévoyant une saisie immobilière. Allez donc jusqu'au bout, ne vous arrêtez pas au milieu du gué !

On ne va pas se lancer dans un débat sur la dangerosité des différents types de stupéfiants, mais il est bon de rappeler que d'après les agences de santé, l'alcool est la substance la plus addictive et la plus délétère chez les jeunes, bien avant le cannabis. J'aimerais que vous alliez vous aussi jusqu'au bout de votre logique et que vous intég...

Tout à l'heure, à la suite d'une question de mon collègue Bernalicis, vous avez expliqué comment se déroulerait, dans les commissariats et les gendarmeries, le dépôt de plainte par vidéoconférence. Nous nous sommes rendu compte que ce n'était pas tout à fait au point – vous l'avez vous-même reconnu. Est-ce que des espaces seront dédiés à ces vi...

Vous parlez de « république des paperasses », monsieur le rapporteur, mais c'est important, les papiers ! Nous-mêmes ici, vous-même, le Gouvernement, la loi en demandent. La paperasse, c'est un moyen de preuve, un moyen de conserver l'historique. Imagine-t-on fonctionner sans aucune trace écrite ? Ce que nous souhaitons, c'est que les droits d...

Le système des AFD pose un problème à la fois philosophique et pédagogique. La vertu pédagogique que vous souhaitez donner aux AFD se heurte au fait que les contrevenants n'ont pas les mêmes revenus, ceux-ci pouvant varier du simple au centuple. Une amende peut donc représenter une somme élevée pour un petit fumeur de haschich qui gagne 1 200 e...

Il vise à instaurer comme une période de probation du dispositif assurantiel nouvellement créé. Sans cela, nous craignons que les sociétés d'assurance et les assurés ne soient encouragés à spéculer sur les rançongiciels. Il importe donc de prévoir une période probatoire afin de mesurer les effets de cette disposition.

En effet, il prévoit un système de dépôt de plainte en ligne assorti d'un dispositif de déposition auprès de la police judiciaire par visioconférence. Ce mode de recueil de plaintes ne permet pas aux fonctionnaires de police de s'assurer de l'identité du plaignant – en espérant que la gestion du dispositif ne soit pas à terme confiée à des soci...

Cette absence de vision et d'appréhension du contexte d'enregistrement numérique empêche le contrôle du libre consentement de la victime, et donc de la sincérité des témoignages. Dans le cas d'agressions traumatisantes, les victimes verront s'ajouter à leur détresse un sentiment d'abandon par la société.

Enfin, cet article implique un quadruple prérequis technique : disposer d'un système informatique adapté, savoir s'en servir, être dans une zone couverte par les réseaux numériques et ne pas subir d'aléas de logiciel. Mes chers collègues, nous vous enjoignons de ne pas abonder dans le sens de cette déshumanisation de nos services de police et ...

car il s'affranchit tout à la fois de l'obligation de spécialisation des personnels dédiés au recueil de plainte et de l'obligation de proximité que nécessite l'état psychique des victimes. Surtout, il rend inopérante la mise en sécurité immédiate de ces dernières, le cas échéant. Pour toutes ces raisons, nous invitons cette assemblée à ne pas...

Je souhaite alerter les Français qui se lèvent tôt sur la grande absente du projet de loi Lopmi. Je vous écoute tous, sur tous les bancs : tel un orchestre, vous jouez à l'unisson. Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, nous assistons à un véritable concours Lépine des idées répressives contre les pauvres gens :…

…matraque connectée pour les éco-activistes, port obligatoire de la veste orange dans l'espace public pour les mineurs non accompagnés,…

…amendes industrialisées. On emploie la Panzerdivision contre les fumeurs de haschich, mais le pistolet à eau contre la grande délinquance, et puis finalement un sourire de Macron contre la délinquance financière. Je pose la question à ceux qui nous regardent : de quelle délinquance les Français sont-ils le plus victimes ?