Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Il vise à donner accès à internet aux personnes détenues, sous réserve bien sûr de certaines conditions. Notre idée n'est pas d'autoriser les prisonniers à naviguer librement, partout et à tout moment, mais d'affirmer que l'outil numérique peut contribuer à la réinsertion et à la préparation du retour des personnes détenues au sein de la sociét...

Je voudrais juste faire une remarque sur votre folie du toujours plus d'armes. Un tel amendement met la sécurité des agents en danger : imaginons qu'un détenu s'empare de l'arme d'un gardien pour la retourner contre celui-ci…

Par ailleurs, je ne suis pas sûr qu'il s'agisse vraiment là d'une demande du syndicat FO. Enfin, la logique de votre raisonnement pourrait conduire à équiper ensuite les surveillants de pistolets à balles, puis de pistolets mitrailleurs, et ainsi de suite… C'est hallucinant !

Dans les programmes de réinsertion pour les mineurs délinquants, il existe un dispositif permettant de les rapprocher de l'armée au moment de leur sortie, et d'autres dispositifs d'incitation à la pratique du sport, qu'il faut mettre en parallèle avec ce qui est prévu au point 2.6 du rapport annexé de la loi d'orientation et de programmation du...

S'il n'est évidemment pas souhaitable que les téléphones portables circulent sans contrôle dans les établissements pénitentiaires, nous ne pouvons dénier aux détenus le droit de téléphoner. Des cabines téléphoniques équipent déjà de nombreuses cellules, des cours de promenade, des coursives et d'autres locaux communs de ces établissements. Tou...

Oui. Cela incite à trafiquer des téléphones. Pour notre part, nous proposons tout simplement un plan de rénovation et de maintenance de tous les équipements téléphoniques autorisés. Je rappelle que ces lignes sont surveillées ; qu'elles ne permettent pas de téléphoner partout, ni de garantir la confidentialité des échanges avec les proches, p...

Il vise à empêcher la dématérialisation de l'aide juridictionnelle, qui doit rester la plus humaine possible. Il faut donc renforcer les effectifs qui y sont affectés. Vous pouvez taper dans vos mains, monsieur le ministre… On comprend votre vision : dématérialiser l'aide juridictionnelle vous permet de faire des économies, les algorithmes remp...

Il vise à ouvrir l'aide juridictionnelle aux personnes morales que sont les entreprises, les sociétés, les associations et bien d'autres organisations. Les entreprises familiales, les entreprises en faillite ou les petites exploitations agricoles n'en bénéficient pas ; c'est d'autant plus problématique que l'article 7 du présent projet de loi n...

Voici un amendement d'actualité. L'agrément de l'association Anticor lui a été retiré le 23 juin, par un étrange caprice derrière lequel se cachent quelques intérêts. Elle ne peut donc plus poursuivre ses investigations sur des affaires de corruption touchant les plus hauts niveaux de l'État, du Gouvernement et de la classe politique en général...

Nous sommes favorables à cet amendement et souhaiterions voir son champ élargi à toute la durée de la peine : la mise à disposition d'outils électroniques permettant aux détenus de s'autoformer doit intervenir dès le début de la peine. Cela leur permettrait de se former sur des sites ciblés, puisqu'il est possible de brider la navigation.

La députée Moutchou a bien résumé tout à l'heure la pensée autoritaro-libérale du macronisme : être détenu, c'est une vocation, celle des populations les plus précaires à se voir mater par le tout-carcéral, le tout-pénal. Voilà le modèle de société inégalitaire que, face aux violences et aux résistances qui se manifestent partout dans notre pay...

Votre conception de la justice tient plutôt de la vengeance que de la remédiation : pour des élus qui se réclament de l'arc républicain, c'est une honte !

Il vise à généraliser l'accès aux unités de vie familiale (UVF) et aux parloirs familiaux pour les personnes détenues. Il a été observé que ce type de dispositif, conforme à l'article 36 de la loi du 24 novembre 2009, laquelle oblige l'administration pénitentiaire à fournir à toute personne détenue l'accès une UVF, est de nature à apaiser les r...

Oui, vous êtes contre, ça se voit ; pour vous, on le sait bien, c'est la peine de prison à vie, etc. Mais, que vous le vouliez ou non, un jour ou l'autre, ces détenus reviennent dans la société. En généralisant les UVF à tous les établissements, nous pourrons préparer leur retour.

Nous devons avoir, pour le numérique, les mêmes ambitions de souveraineté que pour les autres industries. Nous proposons d'orienter les grands projets du ministère vers l'usage exclusif de logiciels libres. Ils sont nombreux et permettent de faire aussi bien, parfois même mieux que les logiciels privés développés, par exemple, par Microsoft ou ...

Dans le domaine judiciaire, l'enjeu de la souveraineté est plus important encore car il ne s'agit pas de visées simplement économiques. Des procédures confidentielles sont à la merci des propriétaires des logiciels privés, qui peuvent décider à leur guise d'en modifier les modalités d'exploitation, détiennent le code source et peuvent y implant...

Peut-être n'avez-vous jamais eu d'enfant, ou pensez-vous appartenir à une classe dont les enfants sont tous bien élevés, propres sur eux et ne font jamais de bêtise ?

Il s'agit d'enfants ! Est-ce pour leur origine sociale que vous voulez les stigmatiser ? On imagine bien quels enfants vous voulez priver de l'excuse de minorité pour les traiter comme des majeurs. Vous proposez d'ailleurs la même mesure pour les mineurs non accompagnés – pour vous, la minorité n'est pas une excuse. Votre vision des enfants es...

Tout le monde aura compris à quelle vision de la société vous vous rattachez, celle du bagne de Cayenne – triste souvenir – et des maisons de redressement pour enfants. Vous proposez à la France une régression.

Il s'agit de s'engager au maximum dans la déflation pénale. Même si la majorité du grand arc républicain que vous prétendez incarner est pour le tout-répressif, nous plaidons pour l'efficacité des peines et des détentions. Il convient que le Gouvernement s'engage dans une véritable politique publique de déflation pénale. L'idéologie sécuritair...