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Les interventions de Jean-Claude Raux sur ce dossier

274 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 3766 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « eau » insérer les mots : « , à la biodiversité, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la biodiversité soit également intégrée dans les spécificités territoriales et thématiques des exploitations prises en compte par le diagnostic modulaire. Cet amendement a été travaillé avec l...

10/05/2024 — Amendement N° 3765 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 6, après le mot : « année », insérer les mots : « , adaptée aux recommandations sanitaires, en particulier sur la nécessaire réduction de la consommation de protéines animales et l’augmentation de la consommation de protéines végétales, ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre la nécessité de développer la consommation de pro...

10/05/2024 — Amendement N° 3764 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « notamment issus de l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement explicite la durabilité en renvoyant à l’agriculture biologique conformément à l’article L. 1 du code rural. Cet amendement est issu d’un travail avec le Collectif Nourrir, qui rassemble 54 organisations œuvrant à l’installa...

10/05/2024 — Amendement N° 3763 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 6, après le mot : « nutritive, » insérer le mot : « choisie, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur la manière dont les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire avec les objectifs des politiques publiques agricoles tell...

10/05/2024 — Amendement N° 3762 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « dont la gestion durable des haies. » Exposé sommaire : En effet, depuis 1950, environ 70 % du linéaire de haies a disparu des milieux agricoles, notamment du fait des remembrements, de l’agrandissement et de la spécialisation des parcelles et des exploitations ou encore du déclin de...

10/05/2024 — Amendement N° 3761 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les conditions de mise en place, à titre expérimental, d’un statut d’intermittent du travail agricole, permettant d’indemniser les travailleurs saisonniers et les agents du service de remplacement lors ...

10/05/2024 — Amendement N° 3760 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 4, après le mot : « France », insérer les mots : « sans porter préjudice à la souveraineté alimentaire des pays tiers et dans le respect des orientations de sa politique de développement et de solidarité internationale telles que définies à l’article premier de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au dévelo...

10/05/2024 — Amendement N° 3759 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer les mots : « accroître le nombre d’exploitants agricoles en activité, ». Exposé sommaire : La préservation et le partage équitable de la terre sont des conditions sinequanone au maintien de notre agriculture. L’objectif premier de cette loi étant l'installation pour garant...

10/05/2024 — Amendement N° 3758 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 3, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « , des terres agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ajouter une précision sur l'intérêt général majeur des "terres agricoles" pour garantir la souveraineté alimentaire. En effet, alors que nos terres agricoles sont sous la menace de l'accaparement par ...

10/05/2024 — Amendement N° 3757 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 3, après le mot : « aquaculture », insérer le mot : « durables ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à préciser que nous évoquons les pratiques durables d’agriculture, de pêche et d’aquaculture car ce sont celles qui concourent réellement à la souveraineté alimentaire tandis que les pratiques d’agriculture industriel...

10/05/2024 — Amendement N° 3756 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 3, après le mot : « Nation », insérer les mots : « telle que reconnue dans le droit international par la déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 2018 ». Exposé sommaire : Ce projet de loi entend introduire ...

10/05/2024 — Amendement N° 3755 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mention d’intérêt général majeur pour plusieurs raisons. D’abord, il convient de rappeler qu’il existe déjà, en droit positif : - une notion de raison impérative d’intérêt public majeur ; - une notion d’intérêt national majeur ; - une notion d’intérêts fondamentaux...

10/05/2024 — Amendement N° 3754 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1 AA. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée générale des Nations unies, se déf...

10/05/2024 — Amendement N° 3753 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’accroître significativement l’installation d’exploitants agricoles afin, au minimum, de maintenir la part des agriculteurs exploitants dans l’emploi total à 1,5 %, et de tendre vers un million d’exploitants agricoles en 2050. » Exposé sommaire : Les chiffres son...

10/05/2024 — Amendement N° 3752 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’accroître significativement l’installation d’exploitants agricoles afin, au minimum, de maintenir la part des agriculteurs exploitants dans l’emploi total à 1,5 %. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ne conserver que l'objectif de maintenir la par...

10/05/2024 — Amendement N° 3751 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un bilan annuel des moyens, et de l’état des contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le secteur agro-alimentaire et des sanctions prononcées. Exposé sommaire : La garantie d’un revenu digne pour les agriculteurs est une condit...

10/05/2024 — Amendement N° 3750 au texte N° 2600 - Titre (Retiré)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À la fin du titre, substituer aux mots : « le renouvellement des générations en agriculture », les mots : « l’installation et la transmission ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renommer l’intitulé du projet de loi en remplaçant la formule « renouvellement des générations », marquant l’un des objectifs du projet de loi, ...

10/05/2024 — Amendement N° 3717 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

I. – A la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « à conditionner les régimes spéciaux et d’exonération à des engagements de conservation des biens transmis pour une longue durée », les mots : « par cette réforme à : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° Favoriser l...

10/05/2024 — Amendement N° 3694 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Belluco, M. Delautrette, Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Interdire la brevetabilité du vivant, y compris des produits issus des nouvelles techniques génomiques ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de compléter la définition de la souveraineté alimentaire, indissociable d'une lutte contre la brevetabilité du vivant...

10/05/2024 — Amendement N° 3544 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Rousseau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Fournier, M. Raux, Mme Garin, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mm...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et de l’aquaculture » les mots : « , de la conchyliculture et de l’algoculture ». II. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer au mot : « aquacole » les mots : « conchylicole, d’algues ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à privilégier développement de la conchyliculture (éleva...