Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3762 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« dont la gestion durable des haies. »
Exposé sommaire :
En effet, depuis 1950, environ 70 % du linéaire de haies a disparu des milieux agricoles, notamment du fait des remembrements, de l’agrandissement et de la spécialisation des parcelles et des exploitations ou encore du déclin des prairies permanentes et des activités d’élevage.
Or, en plus d'être des réservoirs de biodiversité majeurs en milieu agricole, elles rendent également de multiples services écosystémiques aux agriculteurs et à la société : des abris pour les auxiliaires de culture ; un ombrage pour les animaux ; une fonction de stockage, de filtrage et de restitution de l’eau ; un rôle de stockage de carbone et d’atténuation des effets du changement climatique ; une fonction paysagère et récréative, voire patrimoniale, dans les territoires ruraux ou périurbains. Si elles sont valorisées, les haies ont également une valeur économique pour leurs propriétaires et gestionnaires.
Le bon état écologique des haies étant donc un facteur de résilience des exploitations, cet amendement vise à affirmer la place de la gestion durable des haies dans les pratiques agroécologiques visées par le diagnostic modulaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.