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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3756 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« Nation »,
insérer les mots :
« telle que reconnue dans le droit international par la déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 2018 ».
Exposé sommaire :
Ce projet de loi entend introduire dans le code rural un nouvel article propre aux orientations des politiques publiques associées à la protection de la souveraineté alimentaire. Aussi, il convient aussi d’assurer que cette loi soit compatible avec le droit international en ajoutant une référence au cadre international de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Paysans et Autres Personnes Travaillant dans les Zones Rurales adoptée en 2018, dans laquelle est définie la souveraineté alimentaire.
Cet amendement est issu d’un travail avec le Collectif Nourrir, qui rassemble 54 organisations œuvrant à l’installation-transmission en agriculture, à la souveraineté alimentaire et à la transition agricole et alimentaire.
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