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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3761 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les conditions de mise en place, à titre expérimental, d’un statut d’intermittent du travail agricole, permettant d’indemniser les travailleurs saisonniers et les agents du service de remplacement lors des périodes d’intercontrat.
Exposé sommaire :
La création d’un statut d'intermittent·e agricole, basé sur les mêmes principes que l’intermittence du spectacle, permettrait de sécuriser les saisonnier·ères agricoles et les salarié·es du Service de Remplacement, qui sont souvent en situation précaire. Cela renforcerait également le Service de Remplacement et les réseaux d’ouvrier·ères agricoles qualifié·es. Pour ces raisons, cet amendement propose la mise en place d’un rapport sur l'opportunité et les conditions de mise en place, à titre expérimental, d'un statut d’intermittent du travail agricole, permettant d’indemniser les travailleurs saisonniers et les agents du service de remplacement lors des périodes d’intercontrat.
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