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Les interventions de Jean-Claude Raux sur ce dossier

586 amendements trouvés


26/04/2024 — Amendement N° CE3252 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À cet effet, l’État assure également la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, afin d’orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, la dé...

26/04/2024 — Amendement N° CE2548 au texte N° 2436 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Rédiger ainsi cet article : Après la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l’environnement, est insérée une section ainsi rédigée : « Section 1 bis : Interdiction de construction « Art. L. 214‑11‑1. – Sont appelées réserves de substitution destinées à l’irrigation les ouvrages dont le principal...

26/04/2024 — Amendement N° AC240 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...

I. – Après le mot : « découverte », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 : « des métiers de l’agriculture et du vivant ». II. – En conséquence, à la quatrième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « métiers », insérer les mots : « de l’agriculture et ». III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 7, procéd...

26/04/2024 — Amendement N° CE2431 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Au deuxième alinéa de l’article L. 142‑5 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « , le ministère de la transition écologique ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'élargir la tutelle de la SAFER, pour que cette dernière soit également sous la tutelle du ministère de la tran...

26/04/2024 — Amendement N° CE3030 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Belluco, M. Raux, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’élaborer des solutions innovantes, y compris », les mots : « de développer l’agroécologie, la résilience des exploitations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer le développement de l’agroécologie et de la résilience des exploitations dans les objectifs visés par les actions de développe...

26/04/2024 — Amendement N° CE3038 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Pochon, M. Fournier, M. Raux, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Iordanoff, Mm...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « notamment en concourant à la formation des travailleurs saisonniers agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de répondre à la nécessité de garantir un droit à la formation pour les saisonniers agricoles : cette nécessité s’impose d’autant plus du fait des changements climatiques, des nouvelle...

26/04/2024 — Amendement N° CE3027 au texte N° 2436 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Raux, M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Pour parvenir à l’objectif d’accroissement significatif du nombre d’actifs bénéficiant d’une formation tout au long de la vie, tel que mentionné au 3° du II du présent article, l’État mobilise un financement dédié et supplémentaire à la formation, par le biais d’une contractualisation plurian...

26/04/2024 — Amendement N° AC247 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , notamment par un module de vingt-quatre heures par an d’enseignement obligatoire et spécifique à l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à introduire un module d’enseignement obligatoire et spécifique à l’agriculture biologique de vingt-quatre heu...

26/04/2024 — Amendement N° CE2510 au texte N° 2436 - Article 14 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Substituer aux alinéas 26 à 28 les quatre alinéas suivants : «  Art. L. 412‑25. – Tout projet de destruction de haie doit être conçu conformément à la séquence « éviter, réduire, compenser », telle qu’elle est mentionnée à l’article L. 122‑1‑1 du code de l’environnement. « Le cas échéant, toute destruction de haie est subordonnée à des...

26/04/2024 — Amendement N° CE2987 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Chatelain, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

À l’alinéa 5, après le mot : « nutritive, », insérer les mots : « reposant davantage sur les protéines végétales, ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre la nécessité de développer la consommation de protéines végétales et les filières alimentaires des protéines végétales, concourant ainsi aux objectifs fixés dans la stratégie national...

26/04/2024 — Amendement N° CE2976 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Raux, M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES

À l’alinéa 6, après le mot : « concourent » insérer les mots : « à améliorer l’efficacité des modes de production n’utilisant pas d’intrants de synthèse, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à amplifier l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances sur les pratiques se passant des intrants de synthèse. Plus l'ef...

26/04/2024 — Amendement N° CE3036 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Batho, M. Raux, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Io...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « de la diversité des systèmes des productions agricoles » les mots : « des systèmes de production agroécologiques ». Exposé sommaire : En agriculture comme dans les autres secteurs, tous les systèmes ne se valent pas et ne permettent pas d'atteindre nos objectifs de souveraineté et...

26/04/2024 — Amendement N° CE2530 au texte N° 2436 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Le livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre Ier est complété par un article L. 611‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑9. – I. – Les gestionnaires de haies et, en particulier, les exploitations agricoles peuvent faire l’objet d’une certification »Label Haie – Référent...

26/04/2024 — Amendement N° CE2855 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Io...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , notamment par l’exploitation agricole de l’établissement qui constitue un centre à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à conforter la vocation pédagogique des exploitations agricoles des établissements public...

26/04/2024 — Amendement N° CE3034 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Fournier, M. Raux, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Iordanoff, Mm...

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « productions agricoles », insérer les mots : « de déspécialisation des territoires, d’autonomie de gestion, de diversification et de valorisation de la production ». Exposé sommaire : La déspécialisation des territoires, l’autonomie de gestion, la diversification et la valorisation de l...

26/04/2024 — Amendement N° CE3215 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Sebaihi, M....

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « aquaculture » les mots : « conchyliculture et d’algoculture ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot : « aquacole » les mots : « conchylicole, d’algues ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à privilégier développement de la conchyliculture (élevage de coquillages) et ...

26/04/2024 — Amendement N° CE3014 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « exploitant agricole » le mot : « agriculteur ». Exposé sommaire : Le métier d’agriculteur peut s’exercer sous divers statuts : exploitant, salarié, ouvrier, saisonnier et il est important de faire connaître la diversité des statuts des travailleurs agricoles qui contribuent tous à notre souveraineté a...

26/04/2024 — Amendement N° CE3005 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « notamment par la mise en œuvre d’un moratoire sur les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation en élevage. » Exposé sommaire : Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) d’élevage relèvent actuellement du régime juridique de l’auto...

26/04/2024 — Amendement N° CE3385 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Fourn...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Les instances mentionnées à l’alinéa 22 établissent à leur échelle des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. » Exposé sommaire : Cette loi d’orientation est une opportunité de revisiter l’organisation et le rôle des instances de gouvernance associées à l...

26/04/2024 — Amendement N° CE2830 au texte N° 2436 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

Le 4° de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le conseil municipal peut admettre l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs, telles que définies par décret, lorsque que la résidence constitue le domicile de l’exploitant agricole et qu’elle accu...