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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE3014 (Rejeté)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Pochon, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« exploitant agricole »
le mot :
« agriculteur ».
Exposé sommaire :
Le métier d’agriculteur peut s’exercer sous divers statuts : exploitant, salarié, ouvrier, saisonnier et il est important de faire connaître la diversité des statuts des travailleurs agricoles qui contribuent tous à notre souveraineté alimentaire.
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