Environnement et prospecti...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Hébergement, parcours vers...
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe écologiste appelle à s’opposer à l’article 2 et propose sa suppression, car il prélève unilatéralement les ressources de l’Unédic à hauteur de 2 milliards, les affecte à la Sécurité sociale et supprime autant de moyens dans le transfert de moyens dus par l’État à la sécu...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Action de la France en Eur...
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