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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 190 (Adopté)
Publié le 8 novembre 2023 par : Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | +3 776 597 | 0 | +3 776 597 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +3 776 597 | 0 | +3 776 597 | 0 |
| SOLDE | +3 776 597 | +3 776 597 |
Exposé sommaire :
Cet amendement alloue une subvention exceptionnelle de 3,8 M€ au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ce qui permet de porter à 20 M€ le soutien de l’État à cet organisme pour 2023 (16,2 M€ prévus dans la loi de finances pour 2023).
Il tire ainsi les conséquences du rapport de la mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments de l’Assemblée nationale. Ce dernier relève en effet que la filière du bâtiment se caractérise par l’insuffisance de l’investissement consacré à l’innovation et préconise de réviser les aides publiques à la recherche afin de mieux soutenir les innovations non technologiques susceptibles de contribuer à l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments.
Dans cette perspective, l’amendement majore en 2023 de 3 776 597 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la sous‑action 12.03 « Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) » de l’action 12 « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ».
Le CSTB est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ayant pour mission d’imaginer les bâtiments et la ville de demain en accompagnant et sécurisant les projets de construction et de rénovation durable.
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.
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