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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 120 (Rejeté)
(1 amendement identique : 20 )
Publié le 4 novembre 2023 par : Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Inclusion sociale et protection des personnes | +2 000 000 | 0 | +2 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | +2 000 000 | 0 | +2 000 000 |
| TOTAUX | +2 000 000 | +2 000 000 | +2 000 000 | +2 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Par le présent amendement, le groupe écologiste entend soutenir la continuation du travail essentiel de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) et de ses membres.
Pour cela, nous proposons de créditer de 2 millions d’euros en AE et CP le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». En contrepartie, nous prélevons 2 millions d’euros le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins fortement le Gouvernement à lever le gage.
LE présent amendement reprend l’amendement de notre collègue Marianne Maximi et de son groupe, qu’elle a réussi à faire adopter en commission sur le projet de loi de finances 2024 (amendement n° II-CF2482, déposé sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances), et qu’elle a représenté lors du présent projet de loi de fin de gestion en commission.
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